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"Il faut une réponse pénale brève, adaptée à la personne et surtout exécutée" (procureur de Toulouse)

Le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, lors d'une conférence de presse, le 30 août 2016 0 tOULOURSPASCAL PAVANI
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"La plus belle décision de justice, la plus équitable, la mieux motivée est une mauvaise décision si elle intervient trop tard", explique le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui a mis en place un système de réponses hiérarchisées avec la "rapidité comme maître-mot".

A la veille de quitter la Ville rose, il dresse le bilan d'une politique pénale qui fait la part belle aux "alternatives aux poursuites" en ayant recours notamment "au travail non rémunéré" à bref délai.

Quelle était la situation à votre prise de fonctions en 2014 ?

"Ce qui me frappe quand j'arrive à Toulouse, c'est le niveau de la délinquance, son importance quantitative et sa +qualité+. Elle est très différente de la délinquance que j'ai pu croiser à Bordeaux: elle est plus violente, plus organisée, notamment autour du trafic de stupéfiants. Je constate que les moyens de l'Etat, justice, police, ou gendarmerie, ne sont pas au niveau de cette délinquance. Si l'on fait un comparatif des juridictions de 1er groupe (les plus grosses juridictions de France hors Paris, ndlr), Toulouse occupe la dernière place du Top 12 (en terme de moyens) mais l'une des premières en matière de délinquance.

Qu'est-ce que je pouvais faire? Dans le système judiciaire il y a deux maux majeurs: la maîtrise du temps et la portée de notre voix. Quel est le sens d'une peine de prison que l'on va mettre à exécution deux ans ou trois ans après les faits? Quel est le sens d'une condamnation pour un travail d'intérêt général que nous n'arrivons pas à faire exécuter? La sanction n'est pas pertinente si elle est trop éloignée des faits."

Alors, quelles solutions avez-vous mises en place?

"L'un de nos objectifs était de diminuer le nombre de poursuites tout en augmentant le nombre de réponses pénales. Dans un cas sur deux, notre réponse est une alternative aux poursuites.

D'autre part, pour mieux maîtriser le temps, les dates d'audiences, on a également décidé de supprimer les citations directes par huissier et de faire des citations par OPJ (officier de police judiciaire).

On hiérarchise notre réponse en fonction des situations: composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution immédiate... On a jugé moins d’affaires en 2017 qu'en 2014, on est passé de 6.500 dossiers à 5.400."

Etes-vous toujours dans le travail judiciaire ou dans une approche éducative?

"Quand on fait travailler quelqu'un 60 heures dans le cadre d'un travail non rémunéré, on est bien dans le domaine du régalien. On ne fait pas du traitement social, c'est véritablement une réponse pénale. Lorsque l'on interdit à quelqu’un de fréquenter tel lieu pendant une durée de 6 mois, c'est une vraie privation de la liberté d'aller et venir.

Prenons des exemples ici à Toulouse: une personne découverte en train de vendre des cigarettes place Arnaud-Bernard, comment la réprimer?

Après avoir tâtonné un peu, on a fini par dire que les gens qui n'ont pas d'antécédents judiciaires pourraient répondre de leurs actes dans le cadre d'une alternative à la poursuite, que l'on appelle composition pénale. Il est prévu que nous puissions par exemple leur interdire de paraître dans certains lieux ou leur donner 60 heures de travail non rémunéré dans une collectivité. On répond à cette délinquance, on ne poursuit pas. Il faut une réponse pénale brève, adaptée à la personne et surtout exécutée!"

Propos recueillis par Hugues JEANNEAUD

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