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Création d'un chèque sport, crédit d'impôt sur le sponsoring, développement du sport à l'école et en entreprise: 69 députés de la majorité ont remis vendredi à Matignon un plan de 50 mesures pour relancer le secteur après le confinement.
La remise de ces propositions vient une nouvelle fois nourrir un futur texte de loi sur lequel planche le ministère des Sports de Roxana Maracineanu, mais qui peine à trouver une place à l'agenda parlementaire.
"Le travail est fait, il faut qu'il soit maintenant porté politiquement. L'urgence c'est d'agir (...) Nous voulons éviter le risque d'inertie", a expliqué à l'AFP l'un des initiateurs du plan, le député LREM des Alpes-Maritimes Cédric Roussel, président du groupe d'études "économie du sport" à l'Assemblée. A l'été 2019, les députés avaient déjà déposé une proposition de loi sur le sport restée sans suite, mais qui avait fait débat parce qu'y figurait un assouplissement de la loi Evin interdisant la vente d'alcool dans les stades.
Cette fois, alors que "90%" des clubs amateurs "ont été fermés pendant le confinement" et face à un "risque de recul des inscriptions" à la rentrée, les parlementaires demandent la création d'un "chèque sport pour aider les familles les plus modestes à reprendre des licences" en septembre, une mesure déjà proposée il y a quelques semaines par des élus de gauche, le député Régis Juanico (Génération.s) et le sénateur PS Jean-Jacques Lozach.
Pour répondre à la menace de baisse des investissements, ils prônent aussi l'instauration d'un "crédit d'impôt exceptionnel sur les dépenses de sponsoring sportif".
Autre mesure souvent réclamée par le secteur, un déplafonnement des taxes affectées au financement du sport (prélèvements sur les jeux de loterie, sur les mises de paris sportifs et sur les droits télévisuels) pour renforcer le budget de l'Agence nationale du sport, qui finance le haut niveau et la pratique en amateur.
"Notre pays se doit d'afficher une véritable ambition pour le sport", "pas seulement celle d'une relance économique", mais "aussi donner une place centrale au sport dans notre société, notre santé, nos écoles et nos entreprises", écrivent les députés, pour qui les Jeux olympiques et paralympiques de Paris-2024 doivent être un "outil de transformation de notre société".
Dans leur plan figurent plusieurs mesures attendues dans une future loi sur le sport, comme la limitation du nombre de mandats des présidents de fédération et une "féminisation des instances déconcentrées".
Les députés proposent aussi de rendre obligatoires les sections féminines dans les clubs professionnels.
Mardi, Cédric Roussel et Régis Juanico avaient déjà formulé une série de propositions dans un rapport d'évaluation de la loi dite "Braillard" de mars 2017 sur l'éthique du sport et la compétitivité des clubs. Parmi elles, l'instauration d'"une échelle graduée de sanctions pouvant aller jusqu'aux retraits de la délégation de l'État à l'encontre des fédérations qui ne disposeraient pas d'une charte et de comités de déontologie et d'éthique en conformité avec la loi".
