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Les élus du personnel des grandes entreprises, dont le nombre va diminuer du fait de la réforme du droit du travail, ont besoin d'être accompagnés dans "leur retour à l'emploi", préconise un rapport remis vendredi au gouvernement.
Les ordonnances prévoient en effet la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) d'ici 2020. Délégués du personnel (DP), élus du comité d'entreprise (CE) et anciens membres du CHSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) devront siéger dans une instance unique, le CSE (conseil social d'entreprise).
Le rapport ne dit pas combien d'élus vont disparaître à cette occasion. Il est "trop tôt" pour avoir une idée de leur nombre, selon la ministre du Travail.
Mais dans un entretien au magazine Liaisons Sociales, Jean-Dominique Simonpoli, déjà auteur d'un rapport sur l'engagement syndical cet été, évoque "plusieurs dizaines de milliers de cas". Un phénomène que va accentuer la mise en place de la parité, rendue obligatoire par la réforme Rebsamen.
M. Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, et Gilles Gateau, ancien directeur de cabinet de Michel Sapin au Travail, puis conseiller de Manuel Valls et actuel DRH d'Air France, appellent à surtout se préoccuper d'accompagner les élus des entreprises de plus de 5.000 personnes, soit "un peu moins de 250" entreprises, où les élus détiennent un "mandat lourd", "mi-temps et plus", et pour lesquels la "réintégration dans un poste de travail sera souvent plus délicate".
Ils préconisent "de prévoir par la loi une obligation de négociation d'accord traitant spécifiquement de cette question". A défaut d'accord prévoyant un accompagnement, ils suggèrent "un abondement automatique, à la charge de l’entreprise, du compte de formation (CPF) des salariés", à hauteur de 100 heures.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s'est dite favorable à de tels accords mais sans en passer par la loi, et compte "écrire aux 250 grandes entreprises" pour leur "recommander fortement" de s'engager dans cette démarche.
Pour que le passage à l'instance unique se passe bien, les deux auteurs du rapport conseillent aux entreprises "de quantifier au plus tôt la réduction du nombre des mandats" et d’évaluer le nombre d'élus concernés.
Ils mettent en garde contre "la règle de limitation du nombre de mandats cumulables dans le temps et ses effets potentiels de perte de compétences ou de difficultés pratiques de diminution du +vivier de compétences+ en particulier dans les petites entreprises".
"Le mandat d’élu titulaire du CSE va également devenir plus exigeant" car ces élus "vont désormais devenir +multi-compétents+", notent-ils.
Pour valoriser les compétences acquises par les élus, ils proposent par exemple d'élargir pour eux "les possibilités d’accès" au "troisième concours d'inspecteur du travail".
Pour les deux auteurs, il est aussi nécessaire de "garantir, notamment, que le montant de la subvention accordée par l’Etat pour la formation économique, sociale et syndicale ne sera pas réduite dans les trois années à venir".
En 2011, la Dares évaluait à environ 600.000 le nombre de personnes détenant au moins un mandat d'élu (pour 767.000 mandats de titulaires, y compris de délégués syndicaux).
