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Asile-immigration: pas d'accord entre Assemblée et Sénat en commission mixte paritaire

Asile-immigration: pas d'accord entre Assemblée et Sénat en commission mixte paritaire
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 29 mai 2018Philippe LOPEZ

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus mercredi à surmonter leurs désaccords en commission mixte paritaire sur le projet de loi asile-immigration, a-t-on appris auprès des parlementaires.

En conséquence, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" repassera en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot.

Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché: faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés.

Le Sénat, à majorité de droite, avait réécrit le projet de loi en le durcissant sur plusieurs points qui étaient jugés inacceptables par la majorité LREM-MoDem.

Les sénateurs avaient notamment restreint l'aide médicale d'Etat (AME), permettant l'accès aux soins des étrangers sans papiers. Dans ce contre-projet, ils étaient également opposés au droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l'asile, au droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d'asile et aux aménagements du délit de solidarité.

Néanmoins, le chef de file LREM Florent Boudié a fait savoir que les rapporteurs et présidents de commissions des Lois des deux chambres avaient été proches d'un accord mardi lors d'une réunion préparatoire à la CMP de plus de trois heures.

Mais "la logique d'affichage politique l'a emporté", a-t-il déploré auprès de l'AFP, s'interrogeant sur une "droite sénatoriale caporalisée par Laurent Wauquiez" et "sa ligne qui va sur les plates-bandes de l'extrême droite".

De son côté le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR), tout en reconnaissant "le dialogue constructif" avec l'Assemblée, a estimé que "le Sénat ne pouvait laisser dénaturer son travail, ni accepter un compromis abandonnant la politique migratoire dans un entre-deux" alors que "les Français attendent des mesures de fermeté".

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