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Le gouvernement a fixé jeudi le cap du budget pour 2020, qui doit financer les annonces post-grand débat dont la baisse de l'impôt sur le revenu, en annonçant une réduction des aides aux entreprises, ce que la droite a critiqué comme "la voie de la facilité".
Plus de 1,3 milliard d'euros d'économies seront réalisées l'année prochaine grâce à une réduction des niches fiscales pour les sociétés (615 millions) et à une baisse d'impôt plus lente que prévu pour les grands groupes (700 millions), a indiqué Bercy.
Parmi les niches, le gazole non routier verra disparaître progressivement sa taxation réduite, avec un premier relèvement au 1er juillet 2020. Agriculture et transport ferroviaire seront épargnés.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué devant l'Assemblée nationale que cela rapporterait "un peu plus de 200 millions d'euros dès 2020", en ligne avec "notre volonté d'accélérer la transition énergétique de la France" dans l'acte 2 du quinquennat.
La suppression de cet avantage était prévue pour cette année, ce qui avait suscité des manifestations de fédérations professionnelles. Le gouvernement l'avait suspendue fin 2018 en lien avec la crise des "gilets jaunes", dans une pause sur la hausse des taxes sur les carburants.
- "Incitations financières" -
Alors que la Fédération nationale des transports routiers ou le BTP ont renouvelé leurs inquiétudes, le ministre a promis un accompagnement, avec des "incitations financières pour acquérir du matériel moins polluant" et des "dérogations pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale".
En outre, la déduction forfaitaire spécifique sera réduite, pour 400 millions d'euros d'économies l'année prochaine, a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Evaluée à 1,5 milliard d'euros, cette niche consiste en un abattement de charges patronales dans le BTP, l'aviation, le nettoyage, etc.
Autre niche ciblée, mais sans effet avant 2021: les incitations fiscales au mécénat d'entreprise. Face à "certains effets d'aubaine", M. Le Maire a annoncé des "concertations".
Enfin, le crédit impôt recherche sera maintenu mais les frais de fonctionnement ne pourront s'élever qu'à 43% des sommes consacrées à la recherche, contre 50% jusqu'ici. La mesure rapportera 200 millions d'euros en 2021.
Concernant l'impôt sur les sociétés, son taux sera bien porté à 25% en 2022 pour toutes les entreprises, comme promis par Emmanuel Macron, mais sa trajectoire de baisse est une nouvelle fois ralentie pour celles au chiffre d'affaires supérieur à 250 MEUR, dont le taux passera de 33,3% à 31% en 2020.
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR), a critiqué ces choix: "L'augmentation de la fiscalité des entreprises et l'augmentation de la dépense pour répondre à des crises dans la panique sont la voie de la facilité", a lancé l'ancien ministre lors du débat d'orientation budgétaire.
L'Insoumis Eric Coquerel a fustigé la "doctrine hors sol et mortifère" de l'exécutif: "celle des petits pas pour l'intérêt général et des grandes foulées pour les profits de quelques-uns".
Pour tenir compte des annonces de sortie fin avril du grand débat national, dont la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages ou la réindexation des retraites sur l'inflation, le gouvernement a dégradé sa prévision de déficit public de 0,1 point pour 2020, à -2,1%, ainsi que pour les années suivantes. La dette publique devrait stagner en pourcentage du PIB l'an prochain, à 98,9% du PIB (contre 98,7% prévu au printemps).
Le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM) a réclamé une nouvelle loi de programmation des finances publiques, ce à quoi M. Darmanin s'est dit favorable.
"Vous vous gargarisez d'améliorer le déficit public, mais à quel prix" pour "nos concitoyens" et "nos territoires", s'est indigné le communiste Jean-Paul Dufrègne.
Cheffe de file des députés PS, Valérie Rabault a pointé "la difficulté à boucler l'équation budgétaire" pour le gouvernement. "Vous ne dégagez pas de priorité sur la baisse de la dépense publique", a-t-elle estimé, alors que des "marcheurs" comme Bénédicte Peyrol ont jugé que cette baisse n'allait "pas assez loin".
Au Sénat ensuite, le rapporteur général du Budget Albéric de Montgolfier (LR) a aussi condamné le choix de "financer les mesures de pouvoir d'achat à crédit, sans préparer l'avenir".
Au total en 2020, selon Bercy, les dépenses budgétaires devraient croître de 4,6 milliards d'euros tandis que l'objectif d'économies à réaliser est de l'ordre de 6 milliards d'euros.
