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Budget Sécu 2020: les principales mesures au vote du Parlement mardi

Budget Sécu 2020: les principales mesures au vote du Parlement mardi
Réindexation d'une part des retraites sur l'inflation, indemnisation du congé proche aidant, expérimentation du cannabis thérapeutique... le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi le projBERTRAND GUAY

Réindexation d'une part des retraites sur l'inflation, indemnisation du congé proche aidant, expérimentation du cannabis thérapeutique... le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale. En voici les principales dispositions:

Retraités et prestations sociales

Conformément à l'engagement d'Emmanuel Macron à la suite de la crise des "gilets jaunes", les retraites de moins de 2.000 euros (14 millions de retraités, les trois quarts) seront réindexées sur l'inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1.000 euros par mois.

Comme l'an dernier, la plupart des autres prestations sociales, dont les allocations familiales, ne seront revalorisées que de 0,3%, bien en deçà de l'inflation.

Congé proche aidant indemnisé

Création d'un congé indemnisé de trois mois fractionnable pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé, de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple à 52 euros pour une personne isolée. Un montant similaire à ce que prévoit le congé pour un enfant malade.

La mesure entrera en vigueur en octobre 2020 et coûtera 100 millions d'euros en année pleine.

Ehpad

Comme prévu par la feuille de route présentée en mai 2018, les recrutements vont s'intensifier dans les maisons de retraites médicalisées. Un plan de soutien à la rénovation de ces structures sera amorcé avec une enveloppe de 130 millions d'euros l'an prochain.

Maternité

Pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité, un forfait de transport et d'hébergement hôtelier ou hospitalier sera pris en charge quelques jours avant le terme, de manière à leur offrir une offre périnatale sécurisée.

Quelque 60.000 femmes pourraient être concernées pour cette mesure chiffrée à 10 millions d'euros la première année et vouée à monter en charge.

Certificats et sport

Suppression de l'obligation de fournir un certificat médical lors d'une inscription à une activité sportive pour les mineurs.

Ce document sera remplacé par une déclaration sur l'honneur, remplie par les parents. Quelque six millions de consultations médicales pourraient ainsi être évitées.

Cancer

Création d'un parcours de soins, remboursé par la Sécu, pour l'accompagnement des patients après un cancer. Une enveloppe de 10 millions d'euros est prévue pour la première année de mise en œuvre, les établissements de soins devant composer le forfait en fonction des offres qu'ils souhaitent proposer.

Quelque 175.000 personnes (70% des 250.000 patients potentiellement concernées par la mesure) pourraient avoir recours chaque année à ce nouveau parcours de soin.

Pensions alimentaires

Mise en place à partir de juin 2020 d'un nouveau "service public de versement des pensions alimentaires" à destination des parents séparés afin d'éviter les impayés, les caisses d'allocations familiales jouant le rôle d'intermédiaire.

Ce service, qui pourrait concerner quelque 100.000 familles monoparentales d'ici la mi-2021, vise aussi à augmenter le taux de recours à l'"allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par enfant versée par la CAF aux victimes de mauvais payeurs.

La mesure coûtera plus de 40 millions d'euros en 2020, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022, notamment pour renforcer les effectifs des Caf.

Victimes de pesticides

Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides pour mieux dédommager les exploitants agricoles, mais aussi les enfants nés malades en raison d'une exposition de leurs parents.

Ces dépenses (53 millions d'ici à 2022) seront notamment financées par un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de pesticides.

Pénurie de médicaments et transparence

Pour lutter contre les pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes, les industriels seront soumis à des sanctions renforcées, en cas de défaut de constitution d'un stock de sécurité et en cas de défaut d'information à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Les laboratoires pharmaceutiques devront rendre publics les investissements publics de recherche et développement dont ils ont bénéficié lors du développement d'un médicament.

Urgences et visibilité budgétaire

Nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné.

Les établissements de santé auront une visibilité à trois ans sur leurs ressources financières, dès la période 2020-2022.

Usage médical du cannabis

Expérimentation de l'usage médical du cannabis. Prévue pour deux ans, elle devrait concerner environ 3.000 patients dans plusieurs centres hospitaliers pour traiter des douleurs liées par exemple au cancer ou à la sclérose en plaques.

Taxes sur les alcools visant les jeunes

Taxe sur les "premix" (mélangeant alcool et boisson non alcoolisée très sucrée) à base de vin, pour dissuader la consommation des jeunes, coeur de cible de ce produit.

Ces produits de type "vinpops" (rosé pamplemousse, blanc pêche...), jusque-là exonérés, seront taxés de 3 euros par décilitre d'alcool pur, là où les autres "premix" sont taxés à 11 euros.

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