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Premiers amendements votés, fortement symboliques, sur le projet de révision constitutionnelle: les députés ont supprimé mercredi matin à l'unanimité, en commission, le mot "race" de l'article 1er et y ont également introduit l'interdiction de "distinction de sexe".
"Elle (la France) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".
Ainsi s'écrira l'alinéa, si ces amendements identiques de LREM, MoDem, UDI-Agir, PS, PCF, sont revotés dans l'hémicycle à partir du 10 juillet, ce qui ne fait aucun doute, mais surtout si la révision constitutionnelle aboutit.
Sur la suppression du mot "race", une grande majorité des députés considéraient que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme et repris en 1958, était "mal comprise" et "infondée", alors qu'il n'existe pas de races au sein de l'espèce humaine.
"Il fallait donner un signe que ce terme n'a pas sa place dans la Constitution", a souligné le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) devant l'Association des journalistes parlementaires.
François Hollande s'était engagé, lors de la campagne présidentielle en 2012, à une telle suppression, plaidant "il n'y a pas de place dans la République pour la race" et suscitant des réactions contrastées. La promesse était restée lettre morte.
La co-rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet (LREM), a assuré que la suppression "n'affaiblirait pas l'arsenal juridique" dans la lutte contre le racisme, en réponse aux craintes exprimées par le LR Philippe Gosselin.
Cette suppression est une revendication ancienne des ultramarins, qui se sont félicités de ce vote.
Pour l'ancien ministre des Outre-mer et sénateur PS de Guadeloupe, Victorin Lurel, "on peut légitimement crier victoire après un long combat des humanistes". Maina Sage, députée UDI de Polynésie, a salué "une avancée considérable quand on connaît l'histoire de la France".
Les députés communistes ont salué cette "grande avancée, rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot "race" non seulement de la Constitution mais de toute la législation (code pénal, loi sur la liberté de la presse...).
Ce texte avait été adopté en première lecture, dans l'attente d'une révision constitutionnelle qui n'a jamais eu lieu pendant le quinquennat. Richard Ferrand s'est d'ailleurs dit favorable à la poursuite de l'examen de cette proposition de loi.
- "présidente" de la République -
Même consensus sur l'interdiction "de distinction de sexe".
"Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d'égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l'ensemble de notre droit. Il semble aujourd'hui impératif d'en faire un principe fondamental en l'inscrivant plus clairement dans notre Constitution", a plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement adopté.
Les députés ont en revanche rejeté un amendement de la LREM Isabelle Rauch pour féminiser les titres de fonctions (président ou présidente, Premier ministre ou Première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la loi fondamentale.
Face à Erwann Balanant (MoDem) racontant que sa fille de 8 ans ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait y avoir dans la Constitution qu’un "président" et non une "présidente" de la République, Eric Diard (LR) a invité à "ne pas confondre sens de l’Histoire et air du temps".
Pour Richard Ferrand, les termes actuellement en vigueur ne renvoient pas à un genre particulier, mais sont en réalité neutres. Position "un peu conservatrice", pour Sébastien Jumel (PCF).
Des amendements corses pour reconnaître les "discriminations" liées aux origines géographiques ou territoriales ont été rejetés.
La commission a également rejeté un amendement d'Eric Ciotti (LR) voulant rappeler la "tradition chrétienne" de la France, car "elle a une influence sur notre mode de vie et sur notre identité", selon lui.
"Provocation" et "hors du temps", pour Bastien Lachaud (LFI). "Pour tous nos concitoyens pas de tradition chrétienne, ça peut s'apparenter à une volonté de les exclure", a renchéri M'jid El Guerrab (non inscrit).
