Constitution: les députés votent plusieurs amendements très symboliques

Constitution: les députés votent plusieurs amendements très symboliques
L'assemblée nationale, le 26 juin 2018 à ParisThomas SAMSON

Premiers amendements votés, fortement symboliques, sur le projet de révision de la Constitution : les députés ont supprimé mercredi en commission le mot "race" de l'article 1er et y ont également introduit l'interdiction de "distinction de sexe" ainsi que la préservation de l'environnement et de la biodiversité.

Ces trois modifications, votées à chaque fois à la quasi-unanimité dans l'article 1 qui définit les principes fondateurs de la République, "dessinent les contours d'une Constitution progressiste", s'est réjoui le rapporteur général Richard Ferrand (LREM).

Dans l'article 1 réécrit (si ces amendements sont revotés en séance à partir du 10 juillet et si la révision constitutionnelle aboutit), la France assurera "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".

La grande majorité des députés considéraient que la persistance du terme "race", introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme et repris en 1958, était "mal comprise" et "infondée", alors qu'il n'existe pas de races au sein de l'espèce humaine.

La co-rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet (LREM), a assuré que la suppression "n'affaiblirait pas l'arsenal juridique" dans la lutte contre le racisme, en réponse aux craintes exprimées par le LR Philippe Gosselin.

Cette suppression est une revendication ancienne des ultramarins, qui se sont félicités de ce vote.

Pour l'ancien ministre des Outre-mer et sénateur PS de Guadeloupe, Victorin Lurel, "on peut légitimement crier victoire après un long combat des humanistes". Maina Sage, députée UDI de Polynésie, a salué "une avancée considérable quand on connaît l'histoire de la France".

Les députés communistes ont salué cette "grande avancée, rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot "race" non seulement de la Constitution mais de toute la législation.

Ce texte avait été adopté en première lecture, dans l'attente d'une révision constitutionnelle qui n'a jamais eu lieu pendant le quinquennat. Richard Ferrand s'est d'ailleurs dit favorable à la poursuite de l'examen de cette proposition de loi.

- Pas de "présidente" de la République -

Même consensus sur l'interdiction "de distinction de sexe".

"Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d'égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l'ensemble de notre droit. Il semble aujourd'hui impératif d'en faire un principe fondamental en l'inscrivant plus clairement dans notre Constitution", a plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement adopté.

Les députés ont en revanche rejeté un amendement de la LREM Isabelle Rauch pour féminiser les titres de fonctions dans la loi fondamentale.

Face à Erwann Balanant (MoDem) racontant que sa fille de 8 ans ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait y avoir dans la Constitution qu’un "président" et non une "présidente" de la République, Eric Diard (LR) a invité à "ne pas confondre sens de l’Histoire et air du temps".

Pour Richard Ferrand, les termes actuellement en vigueur ne renvoient pas à un genre particulier, mais sont en réalité neutres. Position "un peu conservatrice", pour Sébastien Jumel (PCF).

Enfin, les députés ont ajouté à cet article 1er que la France "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques".

Le texte initial du gouvernement se contente d'ajouter la lutte contre le changement climatique à l'article 34 de la Constitution qui définit les domaines où le Parlement peut légiférer.

"L'article 1er a une portée normative beaucoup plus forte que l'article 34. Le Conseil constitutionnel construit sa jurisprudence à partir de ces principes fondamentaux", a plaidé M. Ferrand.

"Toutes les grandes organisations environnementales qui ont travaillé sur cette question avec des juristes spécialisés nous ont demandé d'inscrire cette disposition dans l'article 1er de la Constitution", a renchéri l'UDI Bertrand Pancher.

Tout en se félicitant de cette avancée, les différents groupes de gauche auraient souhaité ajouter un principe "de non-régression" de l'environnement ou remplacer le verbe "agit" par "assure" plus contraignant selon eux.

"On enfonce des portes ouvertes", a cependant relativisé le LR Philippe Gosselin, soulignant que depuis 2005, il y a déjà l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution.

Les rapporteurs se sont par ailleurs engagés à une formulation d'ici à la séance permettant d’évoquer les problématiques numériques dans le texte constitutionnel.

Confrontée à un fourre-tout de 1.300 amendements sur quasiment tous les sujets, la commission des Lois a par exemple rejeté des amendements d'Eric Ciotti (LR) voulant rappeler la "tradition chrétienne" de la France ou ajouter la laïcité dans la devise de la République. Rejetés également des amendements pour le retour au septennat ou l'introduction du vote à 16 ans réclamée par LFI. Les débats doivent durer jusque lundi.

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