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Darmanin se rendra dans les "trous noirs fiscaux" de l'UE, d'ici fin 2018

Darmanin se rendra dans les
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), à Pantin (Seine-Saint-Denis), le 29 mars 2018 ERIC PIERMONT

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué jeudi qu'il se rendrait d'ici "la fin de l'année" dans les pays de l'Union européenne accusés de favoriser l'évasion fiscale afin de "discuter" de leur politique en matière d'impôts.

"Je me rendrai" dans ces pays "d'ici la fin de l'adoption du projet de loi" sur la fraude fiscale, prévue à "la fin de l'année", a déclaré M. Darmanin lors d'un déplacement dans les locaux de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), à Pantin (Seine-Saint-Denis).

"On a tous intérêt entre pays amis à discuter", "quitte à dire des choses qui ne sont pas tout à fait plaisantes", a jugé le ministre, ajoutant qu'il préciserait les modalités de ces déplacements avec le ministre des Finances Bruno Le Maire, chargé des dossiers internationaux.

Interrogé sur les moyens de pression dont il dispose, le locataire de Bercy a appelé à "distinguer ce qui relève de la souveraineté fiscale des Etats" et de "l'inéquité fiscale" entretenue par certains pays, qui ont notamment "les yeux un peu fermés sur les montages" d'évasion fiscale.

"Je me cale aussi sur ce qu'a dit le Commissire européen Pierre Moscovici", qui "a nommé des pays, non pas en les qualifiant de paradis fiscaux, mais en disant qu'ils avaient des améliorations importantes à faire", a par ailleurs précisé Gérald Darmanin.

Le commissaire chargé des Affaires économiques avait accusé mi-janvier plusieurs pays européens d'être des "trous noirs fiscaux", faisant apparaître un changement de ton de la part de Bruxelles vis-à-vis de la politique fiscale de ces Etats.

"A l'évidence beaucoup de pays de l'UE sont des lieux où l'optimisation fiscale agressive trouve sa place", avait déclaré M. Moscovici, citant "l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Malte" et "Chypre". Il faut exercer une "pression intelligente" à leur encontre, avait-il ajouté.

Le projet de loi anti-fraude, présenté mercredi par le gouvernement, et que Bercy souhaite voir adopter d'ici l'automne, prévoit une série de mesures destinées à lutter plus efficacement contre la fraude, comme la création d'une "police fiscale" et de nouvelles sanctions pour les "intermédiaires" accusés de favoriser l'évasion fiscale.

Selon certaines estimations, la fraude coûterait à la France près de 60 milliards d'euros par an.

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