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Après une semaine de tergiversations, le gouvernement a annoncé mardi le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 avec quelques ajustements, mettant fin à la cacophonie sur cette réforme controversée, à défaut de rassurer complètement ses détracteurs.
"L'impôt sur le revenu sera prélevé à la source au 1er janvier 2019", a confirmé mardi soir sur TF1 le Premier ministre Édouard Philippe, qualifiant de "bonne réforme" ce nouveau mode de collecte, appelé à révolutionner le système fiscal français.
"Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis des mois pour faire en sorte que cela soit possible", a ajouté le chef du gouvernement, qui a participé dans la matinée à une réunion avec le président Emmanuel Macron et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, chargé de l'exécution de la réforme.
Ce dernier s'est voulu rassurant quant à la mise en œuvre de ce big bang fiscal, qui concerne près de 38 millions de foyers, affirmant à l'AFP que les tests menés lors de la phase d'essai n'avaient "révélé aucun dysfonctionnement".
"On aura, ici ou là, des petites difficultés en janvier prochain, c'est normal", mais "il n'y aura pas de bug systématique", a assuré le ministre.
De son côté, M. Philippe a dit ne pas croire à un effet psychologique négatif de la réforme sur les Français, malgré la baisse du salaire net qu'ils constateront logiquement sur leur feuille de paie: à l'avenir, "l'impôt va être plus simple", a-t-il résumé.
Le passage au prélèvement à la source n'empêchera pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôts. Mais ils ne seront perçus par les contribuables qu'en septembre, une fois réalisée la déclaration d'impôt annuelle. Ce qui obligera les contribuables à effectuer une avance de trésorerie.
Pour éviter que ces derniers ne voient leur pouvoir d'achat amputé en début d'année, le gouvernement avait annoncé au printemps le versement d'un acompte de 30% de ce crédit, dès le mois de janvier. Mardi, l'exécutif a décidé d'aller plus loin, en portant ce niveau à 60%.
- Le Medef tempère ses critiques -
"Nous avons fait en sorte que tous ceux qui font des dons aux associations, qui bénéficient d'une réduction d'impôt, que tous ceux qui s'inscrivent dans ce type de démarches puissent bénéficier en trésorerie de la réforme", a développé Edouard Philippe.
Une solution a par ailleurs été trouvée pour les employés à domicile, dont 40.000 sur 250.000 sont assujettis à l'impôt sur le revenu, et qui ne seront prélevés à la source qu'à compter de 2020. Ils devront finalement verser un acompte annuel en septembre 2019 afin d'éviter une double imposition en 2020.
Cette intervention de M. Philippe visait à mettre un terme à une séquence de doute ouverte par M. Macron lui-même.
Avant de mettre pour de bon sur les rails cette réforme lancée sous le quinquennat précédent et déjà repoussée d'un an, le président de la République avait dit la semaine dernière avoir "besoin d'une série de réponses très précises et d'être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place".
De lourds efforts ont été engagés pour mettre au point la réforme. Selon Bercy, 40.000 agents ont été formés pour répondre aux questions des contribuables, et près de 195 millions d'euros ont été investis pour préparer le passage vers le nouveau mode de collecte de l'impôt.
La question était d'autant plus sensible que la réforme semble populaire: selon un sondage Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurances, publié mardi soir, 63% des Français interrogés y sont favorables, même s'ils lui voient de nombreux défauts, pour les entreprises et pour eux-mêmes.
Longtemps hostile à ce dispositif, le Medef a estimé mardi soir qu'"un certain nombre d'inquiétudes n'ont pas été levées". Mais l'organisation patronale a aussi tempéré ses critiques, affirmant qu'elle ferait "tous ses efforts" pour que cette mise en place "se passe le mieux possible pour les entreprises".
De son côté, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut, a persisté à regretter une "bien mauvaise idée qui consiste à créer un lien entre la fiscalité personnelle et l'entreprise", tout en se disant déterminé à "obtenir des compensations", via en particulier des crédits d'impôts.
Enfin, le syndicat Solidaires Finances publiques a estimé que le prélèvement à la source ne serait "en rien une simplification, ni pour le contribuable, ni pour l'agent des Finances Publiques" et a dénoncé l'absence de "précision" sur les nouveaux dispositifs liés aux crédits d'impôt.
jri-vab-as-boc/tq/cam
