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Deux ans de prison pour le premier accusé jugé par une cour criminelle

Deux ans de prison pour le premier accusé jugé par une cour criminelle
Révolution dans les palais: à partir de septembre, des "cours criminelles" jugent des crimes à la place des assises et sans jury populaire, une innovation censée accélérer les procédures mais accuséeJACQUES DEMARTHON

Le premier accusé à être jugé par une cour criminelle, une nouvelle juridiction jugeant des crimes sans jury populaire, a été condamné jeudi à Caen à deux ans de prison pour une tentative de viol remontant à 2007.

L'ADN de cet homme de 36 ans a été découvert sous les ongles de la victime, une jeune femme décédée depuis accidentellement. Ses poils ont aussi été retrouvés sur le lit de la victime. La cour a souligné que les explications de l'accusé sur les faits avaient "fortement varié".

Mais les faits se sont produits il y a 12 ans et l'accusé, un agent de sécurité en CDI, est inséré dans la société, a souligné la présidente Jeanne Cheenne. Il n'a depuis pas été mis en cause dans d'autres affaires, a ajouté la magistrate.

La cour, composée de cinq magistrats professionnels, a donc condamné cet homme à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis. La présidente a demandé que les deux ans ferme soient aménagés sous forme d'un placement sous surveillance électronique. En attendant cet aménagement, cet homme a été placé en détention.

Les faits remontent à novembre 2007. Une femme de 32 ans avait déposé plainte pour une tentative de viol. Selon ses déclarations, un homme l'avait suivie dans la rue, avait pénétré dans son appartement avant de la ceinturer. Mais à force de se débattre, elle l'avait fait fuir.

En 2012, un rapprochement d'ADN avait permis d'interpeller un suspect, l'homme jugé jeudi. Il a nié devant la cour la tentative de viol et contesté les violences, affirmant avoir laissé la jeune femme chez elle après des préliminaires car celle-ci "l'agrippait trop fort".

L'avocat général avait requis cinq d'emprisonnement, dont un an assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve.

D'abord renvoyé devant une cour d'assises, l'accusé a accepté d'être jugé par une cour criminelle, une nouvelle juridiction créée dans le cadre de la réforme de la justice promulguée en mars. Ces nouvelles cours, expérimentées dans sept départements, jugent des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion.

Aux assises, il aurait comparu devant trois juges et six citoyens tirés au sort.

Ces cours criminelles, très critiquées par des avocats pénalistes, visent à désengorger les cours d'assises et éviter que des viols ne soient requalifiés en agressions sexuelles pour être jugés devant un tribunal correctionnel, où la peine encourue est au maximum de dix ans de prison.

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