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FACT-CHECK: faut-il un ordre d'huissier aux gendarmes pour escorter une victime de violences conjugales ?

FACT-CHECK: faut-il un ordre d'huissier aux gendarmes pour escorter une victime de violences conjugales ?
faut-il un ordre d'huissier aux gendarmes pour escorter une victime de violences conjugales ?JACQUES DEMARTHON
femme

Lors d'une conversation téléphonique entre une femme accusant son mari de violences conjugales, un gendarme et une écoutante du 39.19 mardi, un gendarme a affirmé avoir besoin d'un "ordre d'huissier" pour l'escorter à son domicile. Qu'en est-il ?

Ce que l'on vérifie:

Mardi 3 septembre, le jour de l'ouverture du Grenelle contre les violences conjugales à Matignon, Emmanuel Macron a passé deux heures dans les locaux parisiens où travaillent des écoutants du 39.19, ligne téléphonique consacrée aux femmes victimes de violences.

Le chef de l'État a écouté l'appel d'une femme affirmant être menacée par son mari, auquel l'AFP a assisté.

"Vous êtes à la gendarmerie ? Vous êtes en danger, votre mari est au domicile. Les gendarmes peuvent vous accompagner", dit l'écoutante du 3919 à la femme. Selon les propos rapportés par l'AFP, le gendarme refuse et se justifie au combiné: "il faut un ordre d'huissier et ce n'est pas dans le code pénal".

Ce que l'on sait :

Un tel ordre "ne fait pas partie de la panoplie d'actes" des huissiers, explique mercredi à l'AFP Christine Valès, membre du bureau national de la Chambre des commissaires de justice et secrétaire de la section huissiers de justice.

"La seule chose que l'on peut faire, c'est un constat", souligne Mme Valès. "Si on constate que le conjoint est au domicile conjugal et refuse l'accès, on le signale au juge qui, à la lecture du dossier, peut décider de l'intervention de la force publique et d'un serrurier".

Si le conjoint refuse l'accès du domicile à la force publique et en l'absence d'autorisation du juge, "les gendarmes peuvent tout à fait rester devant et s'il y a un problème à l'intérieur, intervenir dans le cadre d'une procédure de flagrance", explique à l'AFP Luc Frémiot, ancien magistrat engagé contre les violences faites aux femmes.

"Rien ne s'oppose à ce que des gendarmes ou des policiers accompagnent une femme qui est en potentiel danger à son domicile", assure-t-il.

Toutes les missions de protection sont décidées au cas par cas. "Il y a des réponses positives à ce type de demande", confirme Françoise Brié, directrice de la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui gère le 39.19.

En conclusion :

Mardi soir, la gendarmerie a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative pour déterminer les circonstances de cette prise en charge "qui apparaît défaillante" et "en totale opposition" avec la charte d'accueil des victimes de violences conjugales.

Selon les premiers éléments de l'enquête, cette femme avait déjà été escortée une première fois par les gendarmes à son domicile fin juillet lors de son déménagement en présence de son mari et tout "s'était déroulé dans le calme", a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

Son mari, entendu à la suite d'une plainte pour violences par conjoint avec ITT inférieure à 8 jours et menaces de mort, est convoqué devant un délégué du procureur mi-septembre.

"Une intervention des forces de l'ordre est toujours décidée en fonction du contexte. S'il existe un indice de danger même minime alors une escorte est envoyée", affirme à l'AFP un haut-gradé de la gendarmerie.

Toujours selon l'enquête, le mari de la plaignante a déménagé du domicile, qui a été mis en vente.

A lire sur notre blog AFP Factuel: //u.afp.com/JuJB

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