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Féminicides: des dispositifs inscrits dans la loi mais sous-utilisés

Féminicides: des dispositifs inscrits dans la loi mais sous-utilisés
Plusieurs dispositifs sont inscrits dans la loi pour protéger les femmes des violences conjugales, mais ils sont sous-utilisés, déplorent des associationsBORIS HORVAT

Téléphone grave danger, bracelet électronique anti-rapprochement, mesure d'accompagnement protégé: plusieurs dispositifs sont inscrits dans la loi pour protéger les femmes des violences conjugales, mais ils sont sous-utilisés, déplorent des associations en amont du "Grenelle" qui s'ouvrira mardi.

- Le téléphone grave danger -

Testé dès 2009 en Seine-Saint-Denis et à Strasbourg, le téléphone grave danger a été introduit dans la loi en 2014.

Muni d'une unique touche permettant d'appeler les secours, cet appareil est octroyé pour six mois renouvelables aux femmes victimes de violences conjugales qui en font la demande. Une fois enclenché, il permet une intervention rapide des forces de l'ordre.

En 2018, les téléphones grave danger ont permis 420 interventions, contre 282 en 2017.

Ils restent peu utilisés: au 31 décembre 2018, 837 de ces téléphones étaient déployés (756 en métropole, 71 en outre-mer). La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait affiché début juillet sa volonté de développer le recours à ce dispositif.

"Les deux tiers dorment dans des placards faute de décision pour les attribuer", a déploré la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, jeudi dans un entretien au quotidien Ouest-France.

- Le bracelet électronique anti-rapprochement -

Prévu par la loi en France depuis février 2017, le "dispositif électronique de protection anti-rapprochement" (DEPAR) n'a encore jamais été testé en France, malgré les demandes répétées de la juridiction de Pontoise (Val-d'Oise) pour une expérimentation.

Composé d'un bracelet électronique permettant de géolocaliser l'ex-conjoint violent et d'un boîtier dont est munie la victime, ce dispositif permet à cette dernière d'être informée si son ex-compagnon s'approche. Si ce dernier pénètre dans une "zone interdite", une alarme se déclenche automatiquement et permet l'intervention des forces de l'ordre.

La ministre de la Justice a dit début juillet vouloir "généraliser" l'usage de ce dispositif "le plus tôt possible", et ce sans attendre une expérimentation. "Nous préparons une loi en ce sens pour cet automne", a précisé jeudi Marlène Schiappa.

Les juges aux affaires familiales peuvent en outre délivrer des "ordonnances de protection", qui permettent en particulier d'attribuer la jouissance du logement du couple à la victime de violences. Mais le recours à ce dispositif est peu fréquent en France, où environ 3.000 de ces ordonnances sont prises chaque année, contre 10.000 en Espagne.

- La mesure d'accompagnement protégé -

La mesure d'accompagnement protégé (MAP) permet, lors d'un droit de visite, à une femme victime de violences de confier son enfant à une tierce personne, qui le remet ensuite à l'ex-conjoint violent, évitant ainsi les contacts entre les parents.

Inscrite dans la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, la MAP a été appliquée par le tribunal de Bobigny à partir de 2012 mais n'est encore que peu utilisée dans les autres juridictions.

"C'est une mesure qui sécurise vraiment la situation et qui permet aussi de pouvoir faire des alertes aux magistrats", estime Ernestine Ronai, directrice de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis.

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