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Le projet de loi sur la fonction publique a franchi une étape décisive avec sa présentation en Conseil des ministres mercredi, jour choisi pour des rassemblements contre une réforme rejetée par l'ensemble des syndicats de fonctionnaires.
Le gouvernement souhaite faire adopter le texte "avant l'été" pour une application "au 1er janvier 2020", a précisé le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt.
Défendu par le gouvernement comme une nécessité pour rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" face aux "nouvelles attentes" des citoyens, le texte s'inscrit dans un objectif de suppression de 120.000 postes d'ici à 2022, sur 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, hospitalière, territoriale).
Ce projet de loi est rejeté par les neuf syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC), qui dénoncent "un passage en force" et accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l'indépendance des agents à l'égard du pouvoir.
Des rassemblements étaient organisés mercredi, notamment devant les préfectures. A Paris, plusieurs centaines d'agents se sont rassemblés non-loin de l'Elysée pour dénoncer le projet de loi. Ils étaient 80 à Nantes et une quarantaine à Lille.
Ces actions sont le prélude à une mobilisation unitaire afin "d'obtenir le retrait de ce projet de loi scélérat", a dit Jean-Marc Canon, de la CGT, à Paris.
Même son de cloche du côté de FO, qui souhaite "le retrait pur et simple" du texte et réclame de "vraies négociations sur le point d'indice (qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires) et les titularisations" d'agents en situation de précarité.
- "Stigmatisation usante" -
Gaëlle Martinez (Solidaires) a mis en garde contre un projet de loi "destructeur pour la fonction publique et plus généralement pour les services publics et les usagers de notre pays".
Interrogé sur la réforme en marge d'un rassemblement des salariés de Castorama à la Défense, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a estimé qu'elle n'allait "pas dans le bon sens".
"On était parti sur des annonces tonitruantes avec des plans de départs volontaires, la suppression de plus de 100.000 postes. (...) On est aujourd'hui sur une généralisation des contrats", a-t-il dénoncé, jugeant "la stigmatisation" des fonctionnaires "usante".
Sept syndicats ont appelé à une journée nationale d'action et de grève le 9 mai, une date à laquelle FO et la CFDT ne se sont pas encore ralliées.
"Cela fait plus d'un an que nous dénonçons les orientations prises par le gouvernement (...). Nous continuons de dire qu'elles tournent le dos aux principes de la fonction publique et vont encore plus dégrader les services publics et les conditions de travail des agents dont nous demandons au contraire une hausse des rémunérations", avait dénoncé Bernadette Groison, de la FSU, lors de l'annonce de cette mobilisation.
Le texte prévoit une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, "le pendant des ordonnances travail pour le public", selon M. Darmanin. Il prévoit également un recours accru aux contractuels et aux contrats, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour "favoriser la mobilité" des agents qui instaurent "un détachement d'office" en cas d'externalisation de service.
Interrogé à l'Assemblée mercredi sur le temps de travail des fonctionnaires lors des questions au gouvernement, M. Dussopt a par ailleurs demandé aux collectivités territoriales de veiller à ce que leurs agents respectent la base légale des 1.607 heures annuelles (35 heures hebdomadaires).
Nombre de rapports ont souligné que les fonctionnaires effectuaient en moyenne moins d'heures que dans le privé (1.584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire, selon le rapport de Philippe Laurent en 2016). Une réalité qui s'explique, notamment chez les policiers et les infirmières, par des compensations d'heures supplémentaires en moindre temps de travail plutôt qu'en rémunération.
Les syndicats des finances publiques (Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC) appellent de leur côté à une nouvelle journée de grève jeudi, après celle du 14 mars. Une manifestation est prévue à Paris en début d'après-midi.
