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La loi "avenir professionnel", adoptée définitivement mercredi, entrera progressivement en vigueur à horizon 2021, mais son succès dépendra de son appropriation par les acteurs de la formation et d'un changement de comportement des Français, admet le gouvernement.
- Entrée en vigueur progressive -
Si plusieurs mesures sont d'application immédiate, comme le report à 30 ans de la limite d'âge pour entrer en apprentissage, les changements les plus importants ne s'appliqueront qu'en 2019, 2020 ou 2021.
La réforme du compte personnel de formation (CPF) s'enclenchera dès 2019, avec une alimentation qui ne se fera plus en heures mais en euros. L'application CPF, "pierre angulaire de la réforme" qui doit permettre de s'inscrire en formation depuis son smartphone, est prévue au plus tard pour l'automne 2019.
Concernant le volet "apprentissage", l'aide unique à l'embauche d'apprentis, qui remplace les quatre aides actuelles, sera aussi mise en place en 2019.
En revanche, il faudra attendre 2020 pour que les centres de formation (CFA) basculent sur un financement au contrat, c'est-à-dire en fonction du nombre d'apprentis accueillis.
La réforme tournera à plein régime en 2021, avec le transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations formation et apprentissage.
Le ministère du Travail promet de publier "avant Noël" la "centaine de décrets" d'application de la loi.
- Encore du travail sur l'assurance chômage -
La loi "avenir professionnel" crée une indemnisation sous conditions pour les démissionnaires en reconversion et certains indépendants mais elle ne referme pas le dossier "assurance chômage".
Les partenaires sociaux, qui ont déjà négocié deux fois sur le sujet depuis début 2017, vont devoir se remettre à l'ouvrage à la rentrée. Après une première phase de concertation, le gouvernement enverra fin septembre le document de cadrage de la négociation qui devra déboucher fin janvier sur une nouvelle convention Unédic.
Le gouvernement, qui souhaite que les partenaires sociaux s'attaquent notamment au problème de la précarité, a déjà fixé une contrainte aux négociateurs: ils devront créer un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts.
Ce système, défendu notamment par FO, est rejeté en bloc par le patronat.
"Le document de cadrage mentionnera explicitement le bonus-malus comme une condition d'agrément. Donc s'il n'y a pas de bonus-malus, il n'y aura pas d'agrément", prévient-on dans l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s'entendre, "c'est nous qui le mettrons en place".
Il s'agit d'un changement radical de ton de la part du gouvernement, qui avait jusque-là repoussé l'échéance en laissant la possibilité aux branches professionnelles de trouver des mécanismes alternatifs.
- "Transformations culturelles" -
Si l'exécutif n'a pas de qualificatif assez fort pour vanter l'ampleur de sa réforme, il prévient néanmoins que sa réussite n'est pas assurée.
"Comme ce sont des transformations culturelles, ce sont des paris culturels aussi qui sont derrière, et si on n'arrive pas à changer le comportement des Français sur des sujets sur lesquels ils ne changent pas depuis des années, on aura raté", alerte le cabinet de Muriel Pénicaud.
Selon cette source, avec le vote définitif de la loi, le gouvernement n'a "pas fait 50% du job". Plus de la moitié, "maintenant, va se jouer dans l'exécution, dans l'appropriation par les acteurs des changements, et c'est là où on va avoir beaucoup de travail d'animation, d'impulsion, de suivi. Si on n'arrive pas à transformer les choses dans les têtes, il ne se passera pas grand-chose."
Pour y parvenir, les équipes de la ministre comptent beaucoup "communiquer" et créer des outils, accessibles sur le site du ministère du Travail, pour expliquer par exemple "comment créer un CFA, comment développer son CFA, comment construire un diplôme..."
