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La cour d'appel de Paris a jugé lundi "irrecevable" la demande de non-lieu d'Agathe Habyarimana, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide de 1994 au Rwanda et visée par une enquête en France depuis treize ans, a appris l'AFP de source judiciaire.
Cette requête a été jugée irrecevable pour des questions de forme, a précisé cette source.
"On occulte le débat au fond pour s'en tenir à des arguties juridiques", a regretté lundi son avocat, Me Philippe Meilhac.
Agathe Kanziga, veuve de Juvénal Habyarimana, le président hutu dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait déclenché les massacres contre la minorité tutsi, est visée depuis 2008 par une enquête en France sur son rôle lors du génocide, initiée par une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Dans cette procédure, elle a été placée en 2016 sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre témoin et mis en examen, et n'a plus été interrogée depuis sur les faits.
Aujourd'hui âgée de 78 ans, elle invoquait le "délai déraisonnable" de l'enquête pour demander aux juges d'instruction de clore leurs investigations. Ceux-ci ont rejeté sa demande en novembre, faisant notamment valoir que des actes d'enquête étaient "en cours". Elle a alors interjeté appel.
"C'est un dossier dans lequel on n'a aucun élément nouveau depuis cinq ans et pas davantage depuis sa demande de non-lieu" l'an dernier, a souligné Me Meilhac. "C'est une situation déplorable car cela bloque toute possibilité de régulariser sa situation administrative".
Installée en France depuis 1998, Mme Habyarimana est de fait sans statut légal puisque la France a refusé en 2011 de l'extrader au Rwanda, sans toutefois lui accorder l'asile en raison des soupçons sur le rôle qu'elle a pu jouer dans l'une des pires tragédies du XXe siècle.
Elle est souvent présentée comme l'une des dirigeantes de l'"akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifié et orchestré le génocide, pendant lequel environ 800.000 personnes, essentiellement dans la minorité tutsi, ont été tuées.
Mme Habyarimana le conteste.
Contacté par l'AFP, Alain Gauthier, cofondateur du CPCR, s'est "réjoui" de la décision de la cour d'appel.
"Mais le principal n'est pas dit", a-t-il ajouté. "Quelle suite va être donnée à l'information judiciaire dans cette affaire ? Est-ce que la justice française va encore traîner des pieds pendant des années et attendre que Mme Habyarimana disparaisse, comme ça le dossier s'éteindra?", s'est-il interrogé.
