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Gérard Collomb a confirmé lundi que le gouvernement avait retenu le principe d'une amende forfaitisée pour sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel ou sexiste dans l'espace public après la remise d'un rapport parlementaire sur le sujet.
"Le gouvernement retiendra le principe de cette infraction forfaitisée qui permettra à nos forces de sécurité de sanctionner rapidement les auteurs de tels actes", a déclaré le ministre de l'Intérieur, en clôture d'un colloque à Paris, consacré à l'action du ministère en faveur des femmes victimes de violence.
"Celle-ci verra le jour dans les mois à venir", a ajouté M. Collomb en rappelant avoir reçu la semaine dernière, conjointement avec Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, un rapport parlementaire qui préconisait la mise en place d'une amende de 4e classe, c'est-à-dire allant de 90 à 750 euros.
L'infraction d'"outrage sexiste" telle que souhaitée par le rapport vise les gestes déplacés, sifflements et remarques obscènes visant les femmes dans l'espace public.
Fin janvier, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait déjà estimé que le montant de l'amende pour outrage sexiste, l'une des mesures du futur projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, devrait être "dans une fourchette" de 90 à 750 euros.
Dans le cadre de ce projet de loi qui sera présenté fin mars, "l'arsenal législatif" visant les viols sera également renforcé.
"Les sanctions pour les crimes d'atteinte sexuelle envers les mineurs de moins de 15 ans seront alourdies", a indiqué M. Collomb. Il a rappelé le prochain allongement du délai de prescription "de 20 à 30 ans", pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, mesure dévoilée en novembre par Emmanuel Macron.
Afin d'améliorer la prise en compte de la parole des victimes, M. Collomb a également précisé les modalités de la future plateforme de signalement des violences sexuelles disponible en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, également annoncée par le chef de l’État.
"Il ne s'agira pas d'un portail Internet de dépôt de plainte", a affirmé M. Collomb mais d'un "tchat".
"Celui-ci permettra aux victimes d'entrer en relation avec des professionnels spécialement formés pour connaître les démarches à suivre et, le cas échéant, bénéficier d'un rendez-vous dans un commissariat ou dans une gendarmerie", a détaillé le ministre.
