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Un an après la réforme du Code du travail destinée à "libérer" les entreprises, l'Assemblée ouvre le débat sur un nouveau projet de loi porté par Muriel Pénicaud, cette fois destiné à "protéger" les salariés en réformant la formation, l'assurance chômage et l'apprentissage.
L'exécutif promet des droits "plus importants et accessibles" pour les salariés, demandeurs d'emploi et certains jeunes, face à des opposants pas convaincus.
Ce projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" "favorise l'émancipation sociale de nos concitoyens par le travail et l'acquisition de compétences", fait valoir Mme Pénicaud dans Le Figaro lundi.
Parmi les mesures phares: une extension de l’allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, une mue du compte personnel de formation (CPF), de nouvelles règles pour l'apprentissage.
Devant 66 articles et quelque 2.000 amendements, l'Assemblée a prévu un "temps législatif programmé" pour limiter globalement la durée des débats, sur cinq jours, avant un vote solennel le 19 juin.
Sujet sensible, l'assurance chômage: Aurélien Taché, meneur LREM de ce volet, vante une protection élargie "à tous les actifs", mais le résultat est jugé "très modeste" à gauche.
L'élargissement de la couverture à certains démissionnaires ayant un projet professionnel, avec un droit mobilisable tous les cinq ans, vise à traduire une promesse de campagne, mais certains épinglent un "rétropédalage". Muriel Pénicaud évoque de 20.000 à 30.000 bénéficiaires, sur environ 1 million de démissionnaires par an. Certains Marcheurs souhaiteraient ouvrir davantage ce "beau droit".
La couverture sociale des travailleurs des plateformes numériques et d’autres catégories d’indépendants doit, elle, être ajoutée dans l'hémicycle.
"Un amendement déposé par le député Aurélien Taché prévoit que les plateformes contribueront au compte personnel de formation de ces travailleurs s'ils gagnent chaque mois l'équivalent d'au moins un demi-Smic", indique Mme Pénicaud lundi.
Sera aussi proposé à ces plateformes, pour "les sécuriser", de "formaliser dans une charte" leur relation avec les travailleurs, explique-t-elle. Une voie médiane entre l'absence actuelle de statut pour ces travailleurs, et le risque pour les plateformes de se voir imposer des embauches.
Face aux entreprises multipliant les contrats courts, le gouvernement laisse aux branches professionnelles le soin de négocier, mais brandit la menace d'un bonus-malus.
Autre sujet épineux: la mutation du financement et de la gouvernance du système, avec passage progressif de la cotisation sociale vers la CSG et cadrage budgétaire gouvernemental avant chaque négociation. Des élus de gauche, mais aussi LR, craignent une baisse des droits liée à une logique de réduction des dépenses de l'Etat.
- Monétisation -
Pour la formation professionnelle, la mesure clef touche au compte personnel de formation, né en 2014: il ne sera plus alimenté en heures mais en euros à partir de 2019, à raison de 500 euros par an (800 pour les moins qualifiés).
Rejetée par les syndicats et le patronat, cette monétisation est aussi décriée par la gauche, qui redoute dans certains cas "une réduction du nombre des droits des salariés".
Le CPF des travailleurs handicapés sera majoré, ont ajouté les députés en commission.
La piste d'un crédit d'impôt formation, portée par les LREM Catherine Fabre et Sylvain Maillard, ne sera "pas poursuivie", selon Mme Pénicaud, car "le crédit d'impôt ne bénéficierait qu'à la minorité de la population qui paie l'impôt sur le revenu, alors que le CPF en euros bénéficiera à tous".
Loin d'un "big bang de la formation", Boris Vallaud (PS) voit "beaucoup de bruit pour pas grand chose", tandis que le communiste Pierre Dharréville critique un projet qui ne va "protéger personne", avec "un grand marché face auquel les salariés devront faire leur choix avec des moyens réduits".
Pour attirer plus d'entreprises et de jeunes vers l'apprentissage, le gouvernement repousse l'âge limite à 30 ans, assouplit le temps de travail pour les mineurs, facilite les ruptures de contrats, et en même temps ajoute une aide au permis de conduire et une hausse de la rémunération.
Plus controversée, la réforme de la gouvernance et du financement de l'apprentissage satisfait le Medef mais fâche les régions, dépossédées d'une part de leurs prérogatives. La ministre, ex-DRH de grands groupes, note "un très petit nombre de régions qui menacent de se désengager" et se dit "confiante" qu'elles "ne passeront pas à l'acte".
