Le Code wallon du Patrimoine pour simplifier et clarifier les procédures administratives

Le Code wallon du Patrimoine pour simplifier et clarifier les procédures administratives
histoire

(Belga) Le premier Code wallon du Patrimoine (CoPat), approuvé en troisième lecture le 8 mars dernier par le gouvernement wallon, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives, à clarifier les outils d'aides à la décision ou encore à impliquer les communes dans la protection de leur patrimoine, a indiqué mardi le ministre wallon du Patrimoine René Collin. Le CoPat vient compléter la mise en place de l'Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP) et sera présenté en commission parlementaire le 26 mars prochain.

Depuis le 1er janvier 2018, l'Institut du Patrimoine wallon (IPW) et le Département du Patrimoine du Service public de Wallonie, sont réunis au sein de la nouvelle Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Ce nouvel outil permet de concentrer en un même organe l'expertise de l'ensemble des agents en charge du patrimoine wallon et permet de rationaliser les moyens affectés à la protection, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine régional. En parallèle de l'AWaP, le CoPat permet d'optimiser, de simplifier et de raccourcir les procédures. Le Code permet en outre l'intégration de nouveaux outils d'aides à la décision, dont des inventaires régionaux et communaux du patrimoine, une carte archéologique et une fiche patrimoniale. Désormais, le certificat de patrimoine autrefois exigé pour une demande de permis sur un monument classé est supprimé et remplacé par une réunion de patrimoine par l'AWaP, en amont et en aval du permis. Le Code prévoit deux scénarios, l'un concernant des travaux de patrimoine classé pour lesquels l'AWaP rend un avis conforme. L'autre porte sur des patrimoines non classés, pour lesquels l'Agence rend un avis simple, mais obligatoire. Concernant cette deuxième catégorie, le Code s'appliquera pour toutes les demandes de permis sur des lieux recensés au sein d'une carte archéologique en ligne (soit environ 25.000 sites archéologiques), sur des biens pastillés, issus de l'inventaire communal (prévu par le code) ou pour tout projet de plus d'un hectare. L'ensemble de ces démarches n'allongera cependant pas la durée d'obtention du permis, celle-ci étant intégrée dans le délai de rigueur prévu par le CoDT. (Belga)

Vos commentaires