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Le grand retour des loyers plafonnés dès lundi, mais seulement à Paris

Plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, le plafonnement des loyers revient dès lundi, mais seulement à Paris, les autres communes à l'instar de Lille n'ayant pas encore achevé leurs démarches administratives, assez lourdes.

Ce retour "est une très bonne nouvelle", se réjouit auprès de l'AFP l'adjoint au Logement à la mairie de Paris, Ian Brossat (PCF), qui espère "un gain de pouvoir d'achat pour les familles" et la possibilité pour "les classes moyennes de vivre" dans la capitale.

Le plafonnement strict, limité à un statut "expérimental" à Paris et Lille, avait été annulé fin 2017 après moins de deux ans de mise en oeuvre. La justice ne l'avait pas rejeté sur le fond, mais sur son application aux seules villes intra-muros alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération.

Pour Ian Brossat, "le dispositif encadrement des loyers a fait preuve de son efficacité". "Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50% à Paris, puis de 1% entre 2015 et 2017", estime l'élu, pour qui "depuis, ça repart à la hausse".

Un avis que ne partage pas l'Observatoire des loyers: "l'effet sur l'évolution des loyers est très faible", note-t-on, "puisque la mesure ne touche pas l'ensemble des logements". Seules "quelques milliers de personnes" en ont finalement bénéficié. En revanche, "moins de logements étaient reloués avec un montant au-dessus des plafonds", soutient la directrice de l'organisme, Geneviève Prandi.

Plusieurs raisons à cela: la mesure ne s'applique que sur les nouveaux baux ou lors du renouvellement de bail. Le montant du loyer doit être 20% supérieur au loyer de référence pour être considéré comme excessif. Et, dans les faits, en moyenne 20% du parc se renouvelle dans le non meublé chaque année, un peu plus dans le meublé.

- Vendre plutôt que louer -

"Les niveaux sont déjà tels à Paris que même en encadrant, ça ne permettra aux classes défavorisées d'accéder à ces logements", souligne Didier Vanoni, directeur du bureau d'études Fors et contributeur au rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. "Mais à moyen et long terme, ça permettra de calmer les ardeurs des propriétaires", plaide-t-il.

A moins que les propriétaires retirent tout simplement leur bien de la location: "le parc locatif privé, en diminution depuis 15 ans, s'érode plus vite depuis 5 ans", entre autres parce que "des propriétaires privilégient la vente à la location, ou deviennent des propriétaires occupants" de leur logement, relève auprès de l'AFP Mme Prandi.

"La vraie nouveauté dans le dispositif est la possibilité de sanction des bailleurs", en l'occurrence 5.000 euros d'amende pour une personne physique, 15.000 euros pour une personne morale après une deuxième amende, souligne-t-elle.

Bien qu'attendue, la mise en oeuvre de cette mesure piétine. Parmi les 26 mairies d'Ile-de-France qui avaient manifesté en décembre leur souhait de mettre en oeuvre le plafonnement des loyers, aucune ne sera prête lundi.

Pourtant, à Ivry-sur-Seine, ville du Val-de-Marne limitrophe de Paris, "le niveau des loyers du parc privé continue d'augmenter. Ca devient indécent", peste Romain Marchand, premier adjoint (PCF) au maire.

La procédure est "un peu complexe", souligne l'élu communiste, puisque c'est à l’établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, qui compte 24 communes, de déposer une demande auprès du ministère du Logement et non à la ville elle-même. Et pour ce faire, il faut créer des "périmètres cohérents" entre les différentes villes. Comment tomber d'accord lorsque la volonté des communes - de toutes couleurs politiques - n'est pas la même ?

Dans les villes de province aussi, le dispositif est à la peine. A Toulouse, le maire (LR) Jean-Luc Moudenc se dit "très réservé par le principe" d'un plafonnement des loyers, redoutant un "signal négatif" envoyé aux investisseurs immobiliers alors que la ville rose fait face à un défi démographique.

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