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Un gynécologue parisien renommé, Emile Daraï, a été mis en examen pour violences volontaires par personne chargée d'une mission de service public à l'égard de 32 plaignantes qui l’accusent d’avoir pratiqué des examens vaginaux et rectaux de manière brutale et sans demander leur consentement.
Ce spécialiste de l'endométriose, sexagénaire, ancien chef du service de gynécologique-obstétrique et de médecine de la reproduction à l'hôpital Tenon, a été mis en examen mercredi et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les victimes et de tenir des consultations privées de gynécologie, selon une source judiciaire jeudi, confirmant une information de Franceinfo.
Sollicité par l'AFP, son avocat n'avait pas répondu en fin d'après-midi.
A la suite d'une première plainte, le parquet de Paris avait ouvert le 28 septembre 2021 une enquête préliminaire pour viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans, élargie par la suite à viol en réunion.
Le 3 janvier, une information judiciaire avait été finalement ouverte pour violences par personne chargée d'une mission de service public, signe de la difficulté à qualifier des faits qui associent un acte de pénétration et un accord présumé entre médecin et patiente.
- "Avancée" -
"Mes clientes voient une avancée dans l'enquête, elles attendaient ça depuis un an pour certaines. Sur la qualification, certaines sont déçues, mais de toute façon on n'en est qu'au stade de l'information judiciaire", a réagi, sollicitée par l'AFP, My-Kim Yang-Paya, avocate d'une quinzaine de plaignantes ayant dénoncé des violences aggravées ou des viols.
"Mes clientes ont déposé plainte pour qu'il n'y ait pas d'autres victimes, en pensant à leur fille ou petite-fille", a-t-elle précisé, voyant également dans l'interdiction de tenir des consultations privées "une avancée".
Cette "qualification a minima peut évoluer au cours de l’instruction. Le contrôle judiciaire est quand a lui nécessaire et était attendu par les nombreuses victimes", a réagi Me Mourad Battikh, qui défend une plaignante majeure.
En décembre, un rapport de l'enquête interne, déclenchée par l'AP-HP et Sorbonne Université, avait conclu que "l'obligation d'information de ces patientes, le soulagement de leur douleur, le respect de leurs volontés n'(avaient) pas été respectés".
Ce document ajoutait toutefois que "la commission (d'enquête) ne retient aucune connotation sexuelle alors que certains manquements ont été relevés dans le recueil du consentement à certains gestes".
La commission avait estimé en outre que la situation était "le fruit de dysfonctionnements individuels mais aussi collectifs et systémiques".
Emile Daraï est depuis définitivement mis en retrait de ses responsabilités de chef de service et de responsable pédagogique. Il continuait toutefois de consulter.
Au mois de mai, face à la polémique, le Pr Daraï avait renoncé à intervenir lors d'un congrès de gynécologues, où le collectif féministe Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (StopVOG) - à l'origine de la révélation en septembre 2021 des plaintes pour viols visant le praticien - appelait à manifester contre sa présence.
Interrogé par l'AFP, StopVOG s'est dit "ravi" de la mise en examen de l'obstétricien.
"Mais depuis un an, nous demandons aux instances de santé la suspension du Pr Daraï afin de garantir la sécurité des patientes. A présent, il est suspendu pour ses consultations privées de gynécologie mais ce n'est pas suffisant, car il peut toujours intervenir dans le public", a estimé la fondatrice et porte-parole du collectif, Sonia Bisch.
Le cas du Pr Daraï fait écho à celui de la secrétaire d'Etat Chrysoula Zacharopoulou, gynécologue également spécialiste reconnue de l'endométriose, qui fait l'objet depuis le printemps d'une enquête à Paris après deux plaintes pour viol et une troisième pour violences.
Dans la foulée de l'affaire Daraï, les sociétés savantes de gynécologies ont édicté une "charte de la consultation", qui rappelle notamment que "l'accord oral de la femme est recueilli avant tout examen clinique" et que l'acte "doit pouvoir être interrompu dès que la patiente en manifeste la volonté".
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