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Quel devenir pour le modèle sportif français ? Les sénateurs, sur tous les bancs, ont choisi d'ouvrir le débat mardi, à l'occasion de l'examen en première lecture d'un projet de loi comportant des mesures techniques, mais consacrant aussi l'Agence nationale du sport (ANS) contestée.
Le texte a été adopté à main levée, avec d'importantes modifications.
"Dissimulation", mesure introduite "en catimini": les sénateurs ont vivement contesté la méthode retenue par le gouvernement pour insérer dans le code du sport des dispositions relatives à l'ANS, constituée par voie réglementaire en avril.
Le but est de réunir dans un groupement d'intérêt public (GIP) les acteurs du sport (État, collectivités territoriales, mouvement sportif et entreprises) pour leur confier la gestion de compétences exercées jusque-là par le ministère des Sports.
A cinq ans des Jeux olympiques à Paris, et à un an des Jeux de Tokyo, le rapporteur du texte au Sénat, Claude Kern (centriste), a estimé que la création de cette agence "ouvre une nouvelle aire", regrettant qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un débat public.
"Il n'est pas possible de découper par petits bouts le modèle sportif français en cherchant à faire le moins de bruit possible pour au final reporter le financement sur les collectivités territoriales", a-t-il déclaré.
La ministre des Sports Roxana Maracineanu a assuré que le ministère continuerait "à jouer le rôle qui est le sien et à exercer des missions de nature régalienne". "Sur le reste de son champ d'action, le ministère se positionnera dans un rôle différent, novateur et agile, dans une relation nouvelle avec les fédérations sportives et dans une plus grande ouverture vers l'ensemble des pratiques sportives", a-t-elle ajouté.
Guère ménagée par la droite, la ministre a du faire face aux attaques répétées de la gauche, en particulier de son prédécesseur socialiste Patrick Kanner. "Vous êtes en train de démanteler votre ministère", a-t-il lancé, "c'est tout le sport français que vous êtes en train de fragiliser".
M. Kanner a aussi exhorté l'ex championne de natation à ne pas rentrer dans "un sabordage" d'un système qui lui a permis son parcours d'excellence.
Les sénateurs ont adopté une série d'amendements pour préciser la gouvernance, l'organisation territoriale et les moyens de l'ANS.
Ils ont notamment prévu la présence de parlementaires au sein de son conseil d'administration (avec voix consultative), circonscrit le rôle du préfet au "développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés", et surtout inscrit le principe de la création dans chaque région d'une "conférence régionale du sport", chargée d'établir un projet sportif territorial.
Concernant le sujet brûlant des Conseillers techniques sportifs (CTS), la commission a confié au responsable de la haute performance de l'agence le soin de procéder à leur affectation auprès des fédérations agréées.
La ministre a répété ne pas souhaiter "passer en force" sur cette question, mais a appelé à "laisser le temps à la concertation", rappelant qu'un rapport lui serait remis octobre.
Enfin le Sénat a légèrement amendé les articles plus techniques du texte, portant notamment ratification d'une ordonnance relative aux voies réservées pour Paris-2024. Soit 289 km de voies de circulation en Ile-de-France, qui seront réservées aux véhicules accrédités, entre les 1er juillet et 15 septembre 2024, a précisé la rapporteure pour avis Muriel Jourda (LR).
