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Le parcours judiciaire des époux Balkany depuis 2019

 
 

Voici les principales étapes du parcours judiciaire de Patrick et Isabelle Balkany depuis 2019, après l'autorisation de sortir de prison vendredi accordée jeudi à l'ancien maire de Levallois-Perret, peu avant ses 74 ans.

- 2019: quatre ans pour fraude fiscale -

Le 13 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne Patrick Balkany, alors maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate.

Isabelle Balkany, son épouse et première adjointe, est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Après avoir fait une tentative de suicide début mai selon ses proches, elle n'avait pas assisté au procès au printemps.

Les deux élus se voient également infliger dix ans d'inéligibilité.

Le baron des Hauts-de-Seine est incarcéré à la Santé à Paris et son épouse prend les commandes de la ville.

- Cinq ans pour blanchiment -

Dans le second volet du procès, Patrick Balkany est condamné le 18 octobre 2019 à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, assortis d'un nouveau mandat de dépôt. Il est relaxé des délits de corruption et prise illégale d'intérêts.

Son épouse est condamnée à quatre ans d'emprisonnement, sans incarcération immédiate.

- 2020: libération pour raison de santé -

La justice autorise le 12 février 2020 la mise en liberté de Patrick Balkany pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

- Trois ans pour fraude fiscale en appel -

Le 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris le condamne à trois ans de prison pour fraude fiscale, sans le renvoyer derrière les barreaux. Son épouse est également condamnée à trois ans.

Les époux renoncent à se pourvoir en cassation et sont démis de leur mandat à Levallois-Perret.

- Condamnation pour blanchiment alourdie en appel -

Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés en appel à respectivement cinq et quatre ans de prison, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais aussi pour prise illégale d'intérêts.

Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité. Il se pourvoit en cassation.

- Nouvelles mises en examen -

Le 24 juillet 2020, Patrick Balkany est mis en examen pour "détournement de fonds publics". Il est soupçonné d'avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.

Le 9 février 2021, l'ex-maire est à nouveau mis en examen, notamment pour "détournement de fonds publics". Plusieurs personnes de son entourage sont également poursuivies dans cette affaire, qui porte sur des soupçons d'utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois, entre 2008 et 2015.

- Bracelet électronique révoqué -

En mars, Patrick et Isabelle Balkany sont placés sous bracelet électronique pour purger dans leur propriété de Giverny (Eure) leur peine pour fraude fiscale.

Le 30 juin, la Cour de cassation confirme définitivement leur culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais ordonne un nouveau procès sur le quantum des peines et sur les intérêts civils (celui-ci doit avoir lieu le 25 octobre 2022).

Le 17 décembre 2021, à la suite d'une centaine d'incidents, la justice révoque le placement sous bracelet électronique du couple, décision confirmée en appel le 3 février 2022. Isabelle Balkany est hospitalisée le même jour après avoir, selon son mari, fait une nouvelle tentative de suicide.

- Patrick Balkany réincarcéré -

Patrick Balkany est incarcéré le 7 février 2022 à Fleury-Mérogis (Essonne).

Le 30 mai, la justice lui accorde une libération conditionnelle, sans bracelet électronique, mais cette décision est suspendue par un appel du parquet.

Isabelle Balkany sort de l'hôpital le 4 juin et rejoint son domicile de Giverny (Eure) en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Le 4 août, la cour d'appel de Paris autorise l'ancien maire de Levallois-Perret à sortir de prison le 5 août, sans bracelet électronique. Elle a pris en compte "les efforts du condamné" pour enfin initier le réglement des "sommes considérables dues au Trésor public", ainsi que son état de santé, "plusieurs pathologies" ayant été constatées par expertise.


 

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