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Le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de budget de la Sécu pour 2020, objet de critiques toujours vives de l'opposition sur la situation des hôpitaux malgré la rallonge décidée par le gouvernement.
Porté depuis octobre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et son collègue Gérald Darmanin (Comptes publics), ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été validé par 347 voix contre 183 et 17 abstentions, avec l'aval des députés LREM et MoDem ainsi qu'une partie des UDI-Agir.
Lundi soir, lors de sa lecture définitive, LR et les trois groupes de gauche -PS, PCF et LFI - avaient vivement critiqué le texte, tandis que Libertés et Territoires avait annoncé son abstention.
Indiquant que son groupe voterait contre, Gilles Lurton (LR) a ainsi fustigé une "absence totale de réponse du gouvernement à la crise profonde que traverse le système de santé".
A gauche, Joël Aviragnet (PS) a dénoncé le plan annoncé pour l'hôpital comme une "goutte d'eau" alors que le secteur devra "encore" réaliser quelque "650 millions d'euros d'économies".
"Imposture, arnaque, escroquerie"..., a renchéri Caroline Fiat (LFI), André Chassaigne (PCF) y voyant du "bricolage".
Avec ce projet de budget, le "trou" de la Sécu n'est pas résorbé. Le retour à l'équilibre a été repoussé pour cause de crise des "gilets jaunes" et de conjoncture économique moins bonne qu'espéré.
Et le déficit pour 2020 a encore été alourdi à 5,4 milliards par le plan de soutien pour l'hôpital annoncé par le gouvernement en réponse à huit mois de crise.
Dévoilé le 20 novembre par Mme Buzyn et le Premier ministre Edouard Philippe, il prévoit une première rallonge de 300 millions dès 2020. Cela rehausse l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,3% à 2,45%, quand leur progression naturelle serait plutôt de l'ordre de 4,5%.
Au total, le gouvernement a promis 1,5 milliard d'euros en trois ans pour l'hôpital. Doit s'y ajouter une reprise de 10 milliards d'euros des dettes des établissements sur trois ans.
- "Chaotique" -
Dévoilé au cours de la navette parlementaire, ce plan est destiné à répondre à la grève inédite des urgences, étendue à l'ensemble des personnels hospitaliers qui ont manifesté par milliers le 14 novembre.
L'Assemblée avait d'abord adopté le projet de budget de la Sécu en première lecture sans en connaître la teneur, après des débats largement axés sur l'hôpital, "à bout de souffle" selon les oppositions.
Après la promesse de "décisions fortes" par Emmanuel Macron, le Sénat avait ensuite interrompu brusquement ses travaux pour protester contre le fait de discuter, dans l'attente de détails, d'un texte déjà "caduc".
Après une nouvelle lecture dans les deux chambres la semaine dernière, Mme Buzyn a reconnu lundi soir que le texte avait avancé "dans des circonstances particulières", LR évoquant un examen "chaotique".
Le plan annoncé n'a pas convaincu non plus les personnels hospitaliers qui prévoient une nouvelle journée de mobilisation le 17 décembre. Certains syndicats ont aussi relayé l'appel à la grève du 5 décembre contre la réforme des retraites.
Mme Buzyn a annoncé pour sa part qu'elle ferait un "tour de France des hôpitaux" après le vote de mardi, pour "vérifier que chaque hôpital trouve les bénéfices" des mesures prises.
Autre volet très critiqué dans les deux chambres: la non-compensation par l'Etat de pertes de recettes pour la Sécu liées aux mesures d'urgence pour répondre à la crise des "gilets jaunes" il y a un an (taux réduit de CSG pour certains retraités, etc.).
Egalement décriée, la revalorisation limitée à 0,3% de la plupart des prestations sociales à l'exception des pensions des retraités les plus modestes.
Dans les mesures plus consensuelles, le texte prévoit notamment un congé du proche aidant indemnisé ou un nouveau service public de versement des pensions alimentaires.
Il prévoit aussi une expérimentation de l'usage médical du cannabis et reconduit l'exonération sur la prime exceptionnelle dite "prime Macron", que les entreprises pourront verser aux salariés, sous condition d'accords d'intéressement.
