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Le Rassemblement national ne fera pas appel de la saisie d'un million d'aide publique

(Belga) Le parti français d'extrême droite Rassemblement national (RN, ex-FN) a renoncé lundi à former un pourvoi en cassation pour contester la saisie par la justice française d'un million d'euros d'aide publique, dans l'affaire des emplois présumés fictifs au Parlement européen.

Un pourvoi s'avérerait "suspensif" et "reviendrait à priver le Rassemblement national de la restitution de la somme de 1,04 million d'euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation", a expliqué l'avocat de la formation dirigée par Marine Le Pen, Me David Dassa-le-Deist. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait validé mercredi le principe de la saisie mais réduit de moitié son montant initial - deux millions d'euros - pour tenir compte de la situation financière du parti, très endetté. Le RN et le parquet ont théoriquement jusqu'à mercredi pour former un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Les juges, qui enquêtent sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés, payés par le Parlement européen au seul bénéfice du parti, avaient ordonné cette saisie fin juin, craignant que le Rassemblement national ne se serve de cet argent pour se désendetter et ne puisse pas payer les sommes résultant d'une éventuelle condamnation dans cette affaire. Selon les enquêteurs, le préjudice au Parlement européen est évalué à près de 7 millions d'euros. (Belga)

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