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Le tribunal administratif de Paris a refusé vendredi de suspendre l'usage du lanceur de balles de défense dans les prochaines manifestations de "gilets jaunes", en invoquant notamment l'expérimentation samedi par les forces de l'ordre de caméras destinées à filmer les tirs.
En pleine polémique sur les violences policières, la CGT et la Ligue des droits de l'homme (LDH) avaient tenté jeudi lors de l'audience de convaincre les juges administratifs d'interdire en urgence cette arme controversée, craignant de nouveaux blessés voire "des morts" parmi les manifestants.
Le syndicat et l'association souhaitaient interdire le LBD-40 lors des manifestations des "gilets jaunes" et de la grève générale prévue le 5 février, à Paris et sur l'ensemble du territoire.
Le tribunal s'est estimé incompétent pour donner des instructions au ministère de l'Intérieur et "prendre des mesures qui auraient valeur réglementaire" dans toute la France. "Cette requête relève de la compétence (...) du Conseil d'État", a-t-il expliqué.
Paris entre en revanche dans les attributions du tribunal, qui a rejeté le recours de la CGT et de la LDH sur le fond. Pour motiver leur décision, les juges ont notamment rappelé que la préfecture de police a "décidé que tous les porteurs de lanceur de balles de défense seraient en binôme avec un porteur de caméra" lors de l'acte 11 des "gilets jaunes" samedi. Une mesure annoncée par l'Intérieur pour répondre à la polémique.
Les autorités ont également rappelé le cadre d'utilisation du LBD: les forces de l'ordre peuvent s'en servir dans des conditions proches de la légitime défense et doivent exclusivement viser le torse ou les membres.
"Compte tenu de ces instructions (...), le préfet de police n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale" aux droits fondamentaux.
Les caméras-piétons "peuvent être éteintes pendant les tirs", a réagi Lorraine Questiaux, l'avocate de la CGT. "C'est une mesure purement cosmétique".
Le tribunal a également justifié sa décision par le caractère plus calme de l'acte 10 des "gilets jaunes" dans la capitale. "Lors de la dernière manifestation du 19 janvier, aucune munition (de LBD) n'a été utilisée à Paris", écrit-il.
"Les juges, comme le gouvernement vont être comptables des futurs blessés", a commenté l'avocat de la LDH, Arié Alimi, en contestant l'absence de tirs revendiquée par la préfecture ce samedi-là.
Le 19 janvier, un journaliste de l'AFP a constaté des tirs de LBD en fin de manifestation vers la place des Invalides. Ce jour-là, il y a eu "deux blessés par tirs de LBD, dont un à la poitrine", a par ailleurs assuré à l'AFP une responsable des "street médic" (secouristes bénévoles mobilisés chaque samedi), sans préciser la gravité de leurs blessures.
Dans sa décision, le tribunal observe que le LBD a été utilisé "à près de 1.000 reprises" à Paris "depuis le 24 novembre" et a occasionné "des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 ont été touchées à la tête".
La CGT et la LDH comptent désormais porter l'affaire devant le Conseil d'État.
Selon le collectif militant "Désarmons-les", 17 personnes blessées par la police ont perdu un œil depuis le début du mouvement. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner comptabilise, lui, quatre personnes gravement blessées à l'œil sur les 81 enquêtes menées par la police des polices.
