Accueil Actu

Les lanceurs d'alerte au sein de la police désormais protégés

(Belga) Les policiers qui dénoncent des "situations intolérables" dans les services de la police locale ou fédérale pourront désormais bénéficier du statut de protection des lanceurs d'alerte, écrivent vendredi les éditions de SudPresse. La nouvelle loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel a été publiée au Moniteur belge.

L'objectif du texte est de briser l'omerta entourant certains abus perpétrés par des agents malveillants, précisent les journaux. Lorsque le fait délictueux est dénoncé, le Comité P ouvre une enquête qui doit être clôturée dans les vingt semaines et établit ensuite un rapport d'enquête, contenant notamment la recommandation de mesures. Le rapport est envoyé au "responsable hiérarchique le plus élevé". Le Comité P peut décider de mettre en place le mécanisme de protection et de protéger le policier pendant trois ans contre d'éventuelles mesures préjudiciables pour son travail, prises à la suite de la dénonciation. Cette loi s'applique également aux anciens membres du personnel qui ont quitté le service depuis moins de deux ans. (Belga)

À lire aussi

Sélectionné pour vous