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Livre numérique: le nouveau contrat d'édition pleinement opérationnel

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a signé l'arrêté qui adapte le contrat d’édition à l’ère numérique, en particulier sur les droits d'auteur, y voyant un "moment historique".

Ce texte est le résultat d'un long processus de modification du code de la propriété intellectuelle, entamé voici quatre ans.

Le code des usages a été repris par la ministre sous forme d'un arrêté qui précise les modalités d'application du nouveau contrat d’édition. Il a été signé mercredi par Valentine Goby, présidente du Conseil permanent des écrivains (CPE) et Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE).

"C'est un moment historique qui fait entrer le contrat d’édition dans le XXIe siècle, et c’est un moment heureux, pour le livre, les auteurs, la création, le modèle culturel français", s’est félicitée la ministre, tout en se disant consciente "des craintes très vives en matière de revenus chez les auteurs, mais aussi les éditeurs".

L’arrêté étend à l’ensemble des auteurs et éditeurs les dispositions de ce code, qui précise les modalités d’application du nouveau contrat sur huit points, listés dans l’ordonnance en vigueur depuis le 1er décembre. Il concerne notamment les conditions de la cession des droits d’exploitation numériques, l'obligation de publication de l’œuvre sous forme numérique, les modalités de calcul de la rémunération de la commercialisation et de la diffusion numériques ou encore la reddition des comptes (relevé des droits d'auteur).

Tout en reconnaissant la clarification apportée par ces nouvelles dispositions, la présidente du CPE a souligné qu’elles n’abordaient pas "le sujet majeur de la rémunération: les revenus des auteurs sont fragiles, aléatoires et sans doute en baisse, surtout dans la jeunesse".

Une étude dont les premiers résultats seront connus débuts mars permettra de compléter les enquêtes de la SCAM sur la rémunération des auteurs.

Le président du SNE a insisté sur la "confiance retrouvée" entre auteurs et éditeurs à l’issue de ces quatre ans de négociation et demandé à tous les acteurs du livre de s’unir pour faire face aux négociations de la directive européenne sur le droit d’auteur qui occupera toute l’année 2015.

Parmi les principaux éditeurs, aucun contrat nouvelle formule n’a encore été signé à ce jour, souligne Livres Hebdo. Editis attendait la ratification du code des usages et son passage en arrêté pour démarrer, selon l'hebdomadaire spécialisé. Chez Gallimard et Flammarion, l’adaptation des contrats se termine. Albin Michel travaille à l’homogénéisation des clauses des contrats entre ses départements éditoriaux.

De son côté, le CPE a mis au point le contrat d’édition dont il recommandera l’usage aux membres de ses 17 associations ou sociétés d’auteurs. Le SNE a fait de même pour ses éditeurs adhérents.

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