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Pays-Bas: les expatriés fulminent contre la réduction d'un avantage fiscal

Pays-Bas: les expatriés fulminent contre la réduction d'un avantage fiscal
Des moulins à Kinderdijk (Pays-Bas) le 31 juillet 2017.TOBIAS SCHWARZ

De nombreux expatriés aux Pays-Bas se sentent lésés par le gouvernement néerlandais, qui prévoit la réduction d'un important allégement fiscal les concernant, plusieurs décennies après un accord pour attirer les talents étrangers.

Si la presse avait déjà éventé le projet, le budget 2019 récemment dévoilé ne fait plus de doute: la coupe dans l'avantage fiscal y est écrite noir sur blanc, au grand désespoir de milliers d'étrangers.

Pendant plus d'un demi-siècle, des travailleurs étrangers hautement qualifiés et répondant à des critères précis -- tels qu'un minimum de revenus de 37.000 euros par an et des compétences spécifiques -- ont bénéficié de la "règle fiscale des 30%".

Cette mesure prévoit une exonération de l'impôt sur le revenu à hauteur de 30%. Elle a été introduite au milieu des années 1960 pour attirer les talents étrangers et stimuler les investissements directs aux Pays-Bas.

Parallèlement, le Premier Mark Rutte met actuellement tout son poids dans la balance au sein de la coalition gouvernementale pour faire voter la suppression de la taxe sur les dividendes, afin d'attirer les multinationales.

- Application rétroactive -

La règle s'appliquait initialement lors des dix premières années de l'expatrié aux Pays-Bas. Elle permettait de couvrir des dépenses tels que les frais de scolarité des enfants dans des établissements internationaux.

En 2012, le gouvernement avait réduit la durée à huit ans. Et dès 2019, l'allègement fiscal prendra fin cinq ans après l'arrivée sur le territoire néerlandais, avec application rétroactive.

C'est là que le bât blesse. Des milliers d'expatriés qui vivent aux Pays-Bas depuis plus de cinq ans, et qui ont investi en prenant en compte l'avantage fiscal, vont être plus lourdement imposés au 1er janvier, un, deux ou trois ans avant ce qu'ils escomptaient.

Cela suscite "beaucoup d'inquiétude", a déclaré le Comité consultatif pour la communauté internationale (ICAP) aux Pays-Bas, qui fait le lien entre expatriés et autorités locales et nationales.

"Il n'y a pas de période de transition", ajoute-t-il. Certains expatriés estiment leur revenu disponible amputé de 800 euros chaque mois à partir de janvier.

"Appliquer ce changement de politique aux bénéficiaires actuels aura des conséquences importantes et graves sur ces personnes et leurs familles", a affirmé auprès de l'AFP Jessica Piotrowski, porte-parole du groupe de pression United Expats aux Pays-Bas.

United Expats est à l'initiative d'une pétition qui a obtenu 40.000 signatures et recueilli plus de 35.000 euros pour financer une éventuelle action en justice visant à contester l'application rétroactive de la règle.

- Accord "violé" -

Selon les conclusions d'une étude publiée en 2017 par des chercheurs basés à Utrecht (centre), quelque 80% des bénéficiaires "n'utilisent pas l'avantage fiscal au-delà de cinq ans" après leur arrivée aux Pays-Bas.

Parmi les 20% restants, certains expatriés choisissent de s'installer durablement aux Pays-Bas au-delà de cette période, et perdent ainsi automatiquement le cadeau fiscal, qui ne s'applique qu'aux travailleurs étrangers qui sont là "temporairement".

Cela conforte "le point de vue du gouvernement selon lequel la modification de la règle devrait être appliquée avec effet immédiat", a déclaré Heleen Haverkort, porte-parole du ministère des Finances.

Le mécontentement des expatriés trouve cependant un écho auprès de grandes sociétés internationales néerlandaises, telles que le brasseur Heineken ou le florissant fabricant de systèmes de lithographie pour l'industrie de microprocesseurs, ASML.

Les deux géants plaident pour une période de transition de trois ans, sans quoi le gouvernement "violerait un accord", a déclaré la porte-parole d'ASML, Monique Mols.

"Les expatriés ont planifié leurs finances sur la base d'un gouvernement qu'ils pensaient fiable", a-t-elle ajouté auprès de l'AFP. "Maintenant, ils se rendent compte que ce n'est pas le cas."

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