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Membres recrutés, missions et moyens financiers définis : la commission chargée par l'épiscopat d'enquêter sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Eglise catholique française depuis les années 1950 est sur pied et sera "opérationnelle" d'ici trois mois, affirme à l'AFP son président Jean-Marc Sauvé.
Cette mise en place intervient peu avant la décision, le 7 mars, dans le procès contre le cardinal français Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon (centre-est), accusés de ne pas avoir dénoncé en justice un religieux, le père Preynat, pour des abus sur des jeunes scouts. Inculpé en 2016, ce prêtre pourrait être jugé cette année.
Des associations de victimes ont dit espérer que ce procès ouvre "une nouvelle ère" dans l'Eglise de France, alors que d'autres pays touchés, comme l'Irlande ou les Etats-Unis, ont déjà mis en commissions chargées d'enquêter sur la pédophilie dans l'Eglise.
En France en 2001 et en 2018, deux évêques ont déjà été condamnés dans des affaires similaires.
La création de cette instance, qui devra conclure ses travaux d'ici à deux ans, avait été votée en novembre par la Conférence des évêques (CEF). Elle a été décidée après trois années marquées par la révélation de plusieurs scandales, après la lettre du Pape François l'été dernier appelant à lutter contre les "abus" et après un appel lancé par la magazine français Témoignage chrétien visant à créer une commission d'enquête parlementaire.
La "Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église" (CIASE) est présidée par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de France. Elle comprend 22 membres - 10 femmes et 12 hommes qui se réuniront pour la première fois vendredi, détaille M. Sauvé.
Compétences juridiques, médicales, psychologiques et psychiatriques, secteur social et éducatif, protection de l'enfance, histoire et sciences sociales, théologie... La commission se veut "pluridisciplinaire et réunit des personnes toutes légitimes et reconnues dans leur champ", ajoute-t-il.
Parmi elles figurent notamment un ancien président d'un tribunal pour enfants, un historien et sociologue des religions et de la laïcité, une professeure de droit canonique...
Sa mission, fixée par les évêques est de "faire la lumière sur les abus sexuels commis au sein de l'Eglise catholique sur des mineurs et des personnes vulnérables depuis 1950", mais aussi "d'examiner comment ces affaires ont été traitées par l'Eglise" et "d'analyser les raisons de ces abus et de ces traitements". Il s'agit également de "faire toute préconisation utile après avoir évalué les mesures prises depuis le début des années 2000".
"Cette commission est là d'abord pour écouter et entendre les victimes. Pour les recenser, reconnaître leurs souffrances et en tirer toutes les conséquences. L'écoute de ces victimes va occuper une place très importante", précise M. Sauvé, qui n'entend pas pour autant établir de responsabilités personnelles.
- "Moyens nécessaires" -
"J'ai travaillé sans conseil ni directive de la CEF (...), il n'y a eu aucune interférence", précise M. Sauvé. Sa commission comprend "des croyants de différentes confessions et des non-croyants, athées ou agnostiques", mais "aucun prêtre ni religieux d'aucun culte" et "pas non plus de personnalités impliquées", donc pas de victimes.
Les 22 membres de la commission y siègeront à titre gratuit. Les relations financières sont par ailleurs régies par une convention entre Jean-Marc Sauvé et le président de la CEF Mgr Pontier, qui précise que l'Eglise fournira à la commission les "moyens financiers (...) nécessaires à l'accomplissement de ses travaux", notamment pour ses frais de fonctionnement (locaux, secrétariat, etc).
Ce lien financier "ne porte en aucun cas atteinte à l'indépendance de la commission", assure M. Sauvé. "Ce n'est pas parce que l'Etat paie la justice que la justice n'est pas indépendante".
A la fin des deux ans d'enquête, la commission rendra publiques ses conclusions dans un rapport.
Parallèlement, au Sénat, une mission d'information, travaille depuis plusieurs semaines sur les "infractions sexuelles" commises par des personnes en contact avec des mineurs dans l'exercice de leurs fonctions, dans tous les secteurs (éducation, associations sportives, etc).
