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Le gouvernement a dévoilé mercredi son projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, centrées sur une amélioration des aides financières permettant de rester le plus longtemps possible à domicile.
"C'est un projet global de société, qui mobilise tous les aspects de la vie de la Nation", a déclaré à Angers le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en détaillant cette réforme attendue depuis la canicule meurtrière de 2003.
Le projet de loi, qui sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été préparé lors d'une concertation de deux mois et demi avec les départements et les différents acteurs du secteur.
Il sera présenté le 9 avril en Conseil des ministres, a précisé le chef du gouvernement, accompagné des ministres Marisol Touraine (Santé) et Michèle Delaunay (Personnes âgées).
Il doit ensuite être adopté au Parlement avant la fin de l'année pour une entrée en vigueur en 2015.
Ses mesures seront financées par une taxe de 0,3% instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables, la Casa, qui rapporte 645 millions d'euros par an.
La plus grosse partie de cette enveloppe (375 millions d'euros) va servir à revaloriser l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), qui couvre une partie des dépenses d'aide à domicile de près de 700.000 personnes âgées.
Les plafonds d'aide, qui n'avaient pas bougé depuis la création de cette allocation en 2002, vont être relevés pour les personnes les plus dépendantes, leur permettant de bénéficier de davantage d'heures d'aide à domicile. Par ailleurs, la participation financière restant à leur charge sera réduite.
Selon le ministère délégué aux personnes âgées, près de 600.000 bénéficiaires de l?APA seront gagnants, et percevront en moyenne 50 euros de plus par mois. Le gain mensuel pourra aller jusqu'à 600 euros pour les personnes les plus dépendantes et ayant 1.500 euros de ressources.
L'association France Alzheimer estime que les dépenses restant à la charge des familles de personnes atteintes de cette maladie et vivant à domicile s'élèvent actuellement à 1.000 euros par mois en moyenne.
- Soutien aux aidants -
Le gouvernement va par ailleurs consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour permettre l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique.
Un plan d'adaptation de 80.000 logements privés d'ici 2017 sera lancé, conformément à une promesse de campagne de François Hollande.
Le gouvernement entend par ailleurs développer l'offre de logements intermédiaires entre le domicile et les maisons de retraite en modernisant les foyers-logement (40 millions d'euros sur trois ans), rebaptisés Résidences Autonomie.
Le projet de loi comporte également des mesures de soutien aux quelque 4,3 millions de personnes qui aident régulièrement un proche de plus de 60 ans.
Une "aide au répit" permettra "à l'aidant d'une personne très peu autonome de s'absenter quelques jours en garantissant que le relais sera pris", a précisé M. Ayrault.
Alors que les plus de 85 ans se suicident quatre fois plus que la population générale, un plan de prévention du suicide, destiné à améliorer le repérage et le traitement de la dépression, est annexé au projet de loi.
Les associations ont réservé un accueil mitigé au projet. Pour France Alzheimer, il constitue "une avancée notoire" après "10 ans de promesses", mais les moyens financiers alloués sont insuffisants.
"Le périmètre financier de la réforme est trop limité", regrette également Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au services des personnes âgées (AD-PA). Il s'inquiète par ailleurs que "la question du financement reste entière" sur le second volet de la réforme, qui va concerner les personnes âgées dépendantes vivant en établissement.
Contraintes budgétaires obligent, ces mesures, sur lesquelles un groupe de travail va plancher à partir de mars, ne doivent intervenir que dans "la seconde partie du quinquennat".
En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 aujourd'hui.
