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"Bricolage" contre "révolution tranquille": la délicate réforme de la filiation liée à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes a été adoptée en première lecture par l'Assemblée contre l'avis des députés LR conservateurs et en laissant un goût d'inachevé à certains à gauche et dans la majorité.
Découlant de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare votée vendredi, l'article 4 prévoit un nouveau mode de filiation pour les couples de femmes. Il a été adopté par 25 voix contre 7.
Ces couples devront passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés. La femme qui n'a pas porté le bébé sera reconnue comme l'un des deux parents, à égalité avec sa compagne.
"L'accouchement de l'une des deux femmes est la condition de l'établissement de la filiation, et la reconnaissance conjointe est la condition pour le double lien de filiation maternelle", a expliqué jeudi la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
Concrètement, à la naissance, "l'officier d'état-civil aura deux papiers devant lui: le certificat d'accouchement et la reconnaissance anticipée", ce qui permettra d'établir le "double lien de filiation maternelle", a-t-elle détaillé.
Des élus LR conservateurs sont montés au créneau dès mercredi soir. Toujours très mobilisés à mi-parcours de l'examen du projet de loi, et même s'ils s'élèvent contre un temps de parole restreint, ils ont dénoncé un "bricolage" et une "impasse".
Ils fustigent notamment la négation de la "réalité biologique" et une construction juridique qui "met à mal l’édifice français de la filiation", ou encore une "porte ouverte" à la GPA (gestation par autrui).
"Ce n'est pas du bricolage, c'est un droit nouveau que nous ouvrons pour les femmes", leur a répondu la ministre, évoquant "une révolution tranquille".
- "Fantasme" -
Les élus du groupe de droite sont revenus à la charge jeudi, s'inquiétant d'un intérêt supérieur de l'enfant "en train de s'éloigner" (Patrick Hetzel) ou d'une suppression du "critère corporel" ouvrant la voie à la "multiparentalité" (Xavier Breton), un "fantasme" selon Mme Belloubet.
"Quand on a une conception de la filiation qui est bancale, à un moment, on se casse la figure", lui a rétorqué M. Breton, figure de l'Entente parlementaire pour la famille.
A l'inverse, tout en saluant une "grande avancée", certains élus de gauche ou de la majorité ont dit avoir l'impression qu'"on reste au milieu du gué", plaidant pour que les couples de femmes relèvent du droit commun. L'article avait déjà été réécrit en commission après des critiques, afin d'éviter les discriminations.
Selon Hervé Saulignac (PS), "la seule chose qui sera retenue", c'est l'incapacité à aller "vers l'égalité la plus parfaite possible".
Pour Bastien Lachaud (LFI), qui a glissé au passage ne pas voir de problème "à titre personnel" dans la pluriparentalité, "on ne va pas au bout de la logique, l'égalité de droit commun pour les femmes lesbiennes".
Mme Belloubet a invoqué une "impossibilité juridique" et expliqué qu'il avait fallu "inventer autre chose", défendant un système d'établissement de la filiation "fortement convergent".
Plusieurs élus dont Raphaël Gérard (LREM) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) ont plaidé pour résoudre le cas des enfants nés notamment de PMA à l'étranger, via la "possession d'Etat", un mode de filiation qui acte la réalité sociologique d'un lien de filiation.
Mme Belloubet a affirmé que ce mécanisme de la "possession d'Etat" était utilisé de manière "très exceptionnelle" (une dizaine de cas par an) et qu'"on peut aisément glisser vers la GPA", "ligne rouge" pour le gouvernement. Et de convenir qu'il "restera à réfléchir sur les cas qui ne seront pas couverts par cette loi".
