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Proportionnelle et baisse des parlementaires en Conseil des ministres

Proportionnelle et baisse des parlementaires en Conseil des ministres
Une séance de l'Assemblée nationale, à Paris le 6 décembre 2017BERTRAND GUAY

30 % de parlementaires en moins, 15 % de proportionnelle aux législatives et trois mandats consécutifs maximum : les points les plus emblématiques de la réforme des institutions passent en Conseil des ministres mercredi.

Deux semaines après le texte constitutionnel - essentiellement consacré à l'indépendance de la justice et aux pouvoirs du Parlement - l'exécutif présente les deux autres projets de loi - simple et organique - portant les dispositions phares de cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron.

Ces textes prévoient une réduction de 30 % du nombre de parlementaires pour aboutir à 404 députés (contre 577 actuellement) et 244 sénateurs (contre 348).

Si le chef de l'Etat défend "un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens", droite et gauche critiquent une diminution créant des députés "hors sol", "dans des circonscriptions XXL".

Pour appliquer la dose retenue de 15 % de proportionnelle, 61 députés seront élus sur des listes nationales. Au premier tour des législatives, les électeurs devront donc choisir deux bulletins : un pour le député de leur circonscription élu au scrutin majoritaire à deux tours, un pour le député élu à la proportionnelle. Huit autres députés représentant les Français de l'étranger seront aussi élus à la proportionnelle dans une circonscription dédiée.

L'introduction de proportionnelle, fait bondir le président des députés LR Christian Jacob, qui y voit un risque "d'instabilité". Certains "marcheurs" confient en privé qu'ils souhaiteraient une dose moindre. A l'inverse, elle ne comble pas le MoDem de François Bayrou, qui souhaitait 25 % pour une meilleure représentativité des courants politiques.

Pour les 335 circonscriptions restant au scrutin majoritaire, le projet de loi autorise le gouvernement à les redécouper par ordonnance. Une opération complexe sachant que l'exécutif garantit aux départements les moins peuplés de garder un député et doit respecter certains équilibres démographiques.

Au nom "d'un objectif de renouvellement", la limitation du cumul dans le temps à trois mandats, soit quinze ans pour les députés et 18 pour les sénateurs, est aussi au menu.

Mais cette "atteinte au droit d'éligibilité", comme le dénonçait un temps vigoureusement le président LR du Sénat Gérard Larcher, sera "très limitée", écrit lui-même le gouvernement. Elle ne concernera que des mandats identiques, complets et successifs. Et seul le mandat en cours sera pris en compte dans le calcul. Les premiers députés concernés par cette interdiction le seront en... 2032.

Gérard Larcher et les sénateurs LR sont dorénavant vent debout contre une autre disposition, le renouvellement intégral de la chambre haute en septembre 2021, et non par moitié comme actuellement.

- Le temps du Parlement -

Sur le papier, ces deux textes sont plus faciles à faire voter pour l'exécutif que la révision constitutionnelle, laquelle nécessite l'adoption du même texte par l'Assemblée et le Sénat à majorité de droite (avant un Congrès ou un référendum ensuite).

Mais les trois projets de loi forment "un paquet global", et, choix symbolique, le président du groupe majoritaire Richard Ferrand sera "rapporteur général" sur l'ensemble des textes.

Autre signal, le MoDem sera notamment chargé, via son président de groupe Marc Fesneau, de la sensible question du travail parlementaire (raccourcissement de la procédure législative, pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement, etc). Ce sujet pourrait être le plus âprement débattu, car le texte gouvernemental a déçu l'opposition mais aussi la majorité sur ce point, probablement celui où l'exécutif laissera le plus de grain à moudre.

"Le temps du Parlement commence maintenant", résume la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, chargée du volet justice de la réforme constitutionnelle.

Edouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet seront d'ailleurs mercredi soir à l'Assemblée pour un premier débat avec les députés de la majorité.

Après des auditions, le projet de loi constitutionnelle devrait être examiné en commission à partir du 19 juin puis dans l'hémicycle tout début juillet.

Le Sénat devrait s'en emparer à la rentrée alors que l'Assemblée se penchera sur les deux autres projets de loi. L'objectif est que la réforme soit parachevée en 2019.

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