Rachat par Thales: la justice donne raison aux salariés de Gemalto

Rachat par Thales: la justice donne raison aux salariés de Gemalto
INFORMATIQUE

Le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison aux salariés de Gemalto qui demandaient à être consultés sur le projet de rachat de leur groupe par Thales, selon une copie de la décision consultée par l'AFP jeudi.

Les salariés du spécialiste français de la sécurité numérique avaient intenté une action afin d'avoir des informations sur l'offre publique d'achat (OPA) lancée par Thales le 17 décembre, trois semaines après l'annonce par Gemalto de la suppression de 288 emplois, dont 262 licenciements.

Le Comité central d'entreprise (CCE) avait ainsi assigné Gemalto et Thales en référé pour se voir communiquer des éléments sur le projet de rachat en cours et "son incidence sur le plan de licenciement envisagé".

Dans une ordonnance rendue jeudi, un juge des référés a mis hors de cause Thales mais a enjoint à Gemalto de "convoquer son CCE dans le délai d'un mois", de lui communiquer une série de documents et de le consulter sur l'OPA.

La décision est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé le délai d'un mois.

A l'audience du 28 février, Aline Chanu, l'avocate du CCE, avait demandé au tribunal "de juger que le refus de consulter le CCE constituait un trouble manifestement illicite".

En réponse, l'avocat de Gemalto SA avait estimé que cette demande n'était pas fondée au motif que l'OPA portait sur "Gemalto NV, société de droit néerlandais" et non sa filiale implantée en France.

"Le législateur n'a à aucun moment imposé aux sociétés filiales d'une société mère qui a fait l'objet d'une OPA, de consulter ses représentants", avait plaidé Aymeric de Lamarzelle.

Le juge a au contraire considéré que, si la société cible était la holding néerlandaise, la filiale française "est détenue à 99,99%" par la première et qu'elle était donc "affectée directement" par l'OPA.

Il a ordonné à l'entreprise de communiquer au CCE, entre autres, un "calendrier précis" de l'OPA, "la politique industrielle et financière et les plans stratégiques" de Thales, et "l'incidence de projet d'acquisition sur le projet de réorganisation" et le PSE présentés aux salariés.

Gemalto compte 15.000 salariés dans le monde dont 2.800 pour sa filiale française Gemalto SA. Thales en compte 65.000 dans le monde et 35.000 en France.

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