Réforme des institutions: Macron va abattre ses cartes la semaine prochaine

Réforme des institutions: Macron va abattre ses cartes la semaine prochaine
Le président de l'Assemblée nationale (à gauche) François de Rugy et le président du Sénat (à droite) Gérard Larcher à la sortie de leur rencontre à l'Elysée le 30 marsLUDOVIC MARIN

Quelle dose de proportionnelle, quels mandats ne pourront plus être cumulés dans le temps, et peut-être 30% de parlementaires en moins: l'heure du verdict d'Emmanuel Macron a sonné pour sa réforme promise des institutions, qui sera présentée la semaine prochaine, malgré des blocages persistant à droite.

Le chef de l'Etat a reçu vendredi matin, avec Edouard Philippe, les présidents de l'Assemblée François de Rugy (LREM) et du Sénat Gérard Larcher (LR). La rencontre n'a pas été "conclusive", en raison principalement de l'absence d'accord sur la dose de proportionnelle à introduire aux élections législatives. Mais "nous travaillons à une voie de passage", a précisé l'Elysée, évoquant "une dynamique très constructive".

Dans ses pistes présentées début mars aux principaux responsables parlementaires, le Premier ministre avait proposé 10 à 25% de proportionnelle. M. Larcher presse pour un taux bas, autour de 10%, quand M. de Rugy ainsi que le président du MoDem et allié d'Emmanuel Macron, François Bayrou, demandent 25%.

"On a bien travaillé", a simplement déclaré le président de l'Assemblée au sortir de la réunion de plus d'une heure trente.

Les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire qui seront présentés par le Premier ministre en milieu de semaine prochaine, probablement lors d'une déclaration, seront "des textes de convergence entre les différents points de vue", assure-t-on à l'Elysée.

Et ils "ont vocation à progresser lors de leur examen à l'Assemblée nationale et au Sénat", probablement à l'été. Autrement dit le président privilégie toujours la voie parlementaire et n'envisage pas à ce stade de recourir au référendum, très encadré par la Constitution (articles 89 et 11).

La présidence le martèle: "les engagements pris par le président de la République au cours de sa campagne", et répétés devant le Congrès en juillet, seront "respectés": dose de proportionnelle, mais aussi non-cumul des mandats dans le temps - pas plus de trois, avait dit M. Macron - et réduction du nombre de parlementaires.

Sur ce point, alors que l'entourage du chef de l'Etat avait affirmé à la presse qu'un "accord" sur 30% de députés et sénateurs en moins a été trouvé, l'entourage de Gérard Larcher a démenti, même si la réunion a permis d'acter "des avancées sur tous les sujets".

- Point de crispation -

Face à "des signaux contradictoires" du président de la chambre haute, "compliqué" de "savoir si on pourra toper", selon un poids lourd LREM. Le président de la chambre haute a fixé plusieurs "lignes rouges" sur les mesures clés.

Sa priorité va à "un député et un sénateur par département", point qui aurait été accepté par l'exécutif, selon un acteur LREM.

On va voir "qui est le patron du Sénat", défie le chef de file des députés "marcheurs" Richard Ferrand: soit M. Larcher "arrive à trouver un compromis", soit "c’est M. (Laurent) Wauquiez accompagné de M. (Bruno) Retailleau (patron des sénateurs LR) qui sabordent la réforme constitutionnelle".

Les sujets sur la table "n’intéressent personne", qu'Emmanuel Macron y intègre "un délit d’incitation à la haine de la République", a suggéré le président de LR, après les attaques jihadistes dans l'Aude.

Pour sa part, afin d'affermir la "solidarité nationale", le président a déjà indiqué vouloir valoriser "l'engagement" de la jeunesse, si besoin en inscrivant dans la Loi fondamentale le service national universel.

La trentaine de mesures au total - dont également un article sur la Corse, la suppression de la Cour de justice de la République et encore l'objectif de lutte contre les changements climatiques - ont été diversement accueillies par les groupes politiques des assemblées.

Point de crispation assez partagé: l'idée d'un "contingentement du nombre d'amendements", pour "l'efficacité" du processus législatif, a même provoqué un incident à l'Assemblée le 21 mars. Indignée par un jugement de la ministre Nicole Belloubet sur la "qualité" d'amendements trop nombreux, la quasi-totalité de l'opposition a quitté la séance.

La piste d'un "contingentement", "chiffon rouge pour donner du grain à moudre à l'opposition", va être abandonnée, selon des sources concordantes.

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