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Seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans: "Totalement irresponsable", selon Nicolas Bay

Seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans:
L'eurodéputé RN Nicolas Bay le 7 mars 2019 à Condé-sur-SartheJEAN-FRANCOIS MONIER
Enfants

L'eurodéputé RN Nicolas Bay a fustigé vendredi l'"attitude totalement irresponsable" de la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui veut établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.

"C'est un nouveau pas vers toujours plus de laxisme", et considérer ces mineurs "d'emblée comme présumés irresponsables est très dangereux" car cela "encouragera les trafiquants qui utilisent une main-d'oeuvre de moins de 13 ans pour faire fonctionner leur système délictuel ou criminel à le faire encore davantage", a estimé M. Bay sur RFI.

Il a critiqué la soumission selon lui de la France à "des jurisprudences de juridictions supranationales - Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne", qui "aboutit à envoyer un signal de laxisme".

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir ce seuil en présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs. Elle souhaite en finir avec "une singularité" française alors que plusieurs conventions internationales signées par Paris, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a rappelé Mme Belloubet.

Cette proposition a été saluée par les syndicats de magistrats, qui y voient un "progrès", mais elle a été immédiatement critiquée par la droite.

L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati (LR) a estimé que cela "va à l'encontre de la réalité de terrain" et que c'était "de l'impunité pour les mineurs délinquants", tandis que la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a fustigé une "décision gravissime", par laquelle "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot".

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