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La ministre du travail Muriel Pénicaud est arrivée mardi matin au tribunal de Paris pour y être entendue par les juges qui enquêtent sur le déplacement controversé organisé en 2016 pour Emmanuel Macron à Las Vegas, ont constaté des journalistes de l'AFP.
La ministre, arrivée vers 09H15 en compagnie de son avocat au pôle financier du nouveau palais de justice, dans le nord-ouest de Paris, est convoquée sous le statut de témoin assisté.
Cela lui permet d'éviter à ce stade une mise en examen dans cette enquête pour "favoritisme et recel de favoritisme" visant Business France (BF), l'organisme public de promotion de l'économie française à l'étranger dont Muriel Pénicaud était directrice générale.
Le 6 janvier 2016, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie qui cachait de moins en moins ses ambitions présidentielles, avait rencontré des centaines d'entrepreneurs français lors d'une soirée au Consumer Electronics Show (CES), grand-messe de l'innovation technologique.
Contrainte de monter cette opération de plus de 300.000 euros en urgence sous la pression du cabinet du ministre, BF l'avait intégralement confiée à l'agence Havas, sans recourir à la mise en concurrence prévue par le code des marchés publics pour de telles sommes.
Havas affirme au contraire avoir été sollicité légalement en vertu d'un contrat-cadre signé six mois plus tôt avec BF et qui lui octroyait une forme d'exclusivité. Pour l'évènement, l'agence avait perçu 289.019 euros, après renégociation.
Les enquêteurs cherchent néanmoins à déterminer si Havas a pu être favorisé par rapport à ses concurrents et si Muriel Pénicaud a été informée en amont d'éventuels dysfonctionnements, ce qu'elle a toujours nié.
Même si les juges peuvent revoir leur position et prononcer ultérieurement une mise en examen, ce statut de témoin assisté est pour l'instant à l'avantage de la ministre, dont le vaste projet de loi sur la formation, l'assurance chômage et l'apprentissage arrive en commission à l'Assemblée dans une semaine.
C'est un rapport critique de l'Inspection générale des finances (IGF) transmis par Bercy qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir cette enquête en mars 2017, confiée le 7 juillet aux trois magistrats instructeurs.
- Présentation tronquée -
Depuis le début de l'affaire, Muriel Pénicaud assure avoir été mise au courant d'éventuels dysfonctionnements un mois après l'organisation de l'événement et avoir immédiatement diligenté un audit indépendant auprès du cabinet EY.
Son ancienne directrice de la communication, Fabienne Bothy-Chesneau, a livré une autre version aux enquêteurs.
Elle a expliqué que si elle était elle-même chargée de mettre en œuvre la soirée, elle ne disposait d'aucun pouvoir décisionnaire. A partir de fin novembre 2015, soit plus d'un mois avant l'événement, l'opération avait été évoquée avec Muriel Pénicaud de manière continue et avec des détails chiffrés, a-t-elle ajouté. Entendue par les juges en septembre, elle a été placée sous le statut de témoin assisté.
Muriel Pénicaud est aussi soupçonnée de n'avoir averti son conseil d'administration que plusieurs mois après les rapports d'EY et de lui avoir transmis une présentation tronquée de ces documents qui ne laissaient guère de doutes sur "le risque pénal" encouru.
Dans sa note juridique, EY n'exclut pas que la "responsabilité" pénale de la ministre "soit envisagée", même si sa "participation personnelle dans le cadre du marché (...) n'a pas été identifiée".
Du côté d'Havas, on soutient que l'opération de Las Vegas relevait de la campagne de promotion "Creative France" pour laquelle l'agence avait remporté, le 2 juin 2015, l'appel d'offres lancé par Business France. Ce contrat-cadre, prévu pour dix-huit mois, avait rapporté 6,6 millions d'euros à l'agence. Il avait été obtenu notamment grâce à l'implication du vice-président d'Havas, Stéphane Fouks, dont les relations avec Muriel Pénicaud interrogent aussi les enquêteurs.
Malgré la menace de cette enquête, Muriel Pénicaud était devenue ministre au printemps dernier, chargée de mettre en œuvre le premier défi du quinquennat d'Emmanuel Macron: les ordonnances réformant le droit du travail.
Cette ancienne DRH de Danone, déjà cible de critiques pour une plus-value réalisée deux mois après un plan de départs volontaires, s'était retrouvée fragilisée au fur et mesure des révélations de l'enquête, sans pour autant être empêchée de mener sa réforme.
