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Interpellée au Sénat sur la situation au tribunal de Bobigny, la garde des Sceaux a promis mardi la création de dix postes de magistrats en 2018, assurant que la prochaine loi de programmation de la Justice viendrait renforcer "dans la durée" ces effectifs.
"Sur Bobigny, nous allons renforcer les magistrats du siège. Ils passeront de 131 à 137. Nous allons également renforcer les effectifs du parquet, qui passeront de 53 à 57, et qui, si le président du tribunal en fait la proposition, permettront l'ouverture d'une deuxième chambre de comparution immédiate", a déclaré Nicole Belloubet.
"Les effectifs des fonctionnaires seront pérennisés, ce qui donnera réellement les moyens à cette deuxième chambre de comparution immédiate de fonctionner. Ainsi, réellement, l'action publique sera confortée et pourra apporter une réponse pénale satisfaisante", a-t-elle poursuivi, se disant "extrêmement consciente" de la situation à Bobigny.
La ministre de la Justice avait été interpellée par le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas sur le manque de moyens des parquets, après "l'appel au secours" de Fabienne Klein-Donati, la procureure de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Lors de l'audience solennelle de rentrée, le 29 janvier, Mme Klein-Donati a appelé à "prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel", relevant que dans le deuxième tribunal de France "418 dossiers d'instruction stagnent dans les rayons, sans réelle perspective ni à court terme, ni à moyen terme".
Elle déplorait une "dégradation de la réponse pénale": "faute de ces moyens, le parquet est contraint quotidiennement de dégrader la réponse ou de la différer". "Quand le taux national de poursuites est de 50 % des affaires poursuivables, il est de 31% ici". "Quand le taux des mesures alternatives est de 43% au niveau national il frise 50% ici", détaillait-elle.
"La nature de la réponse renvoie un message peu audible aux victimes, peu audible aux enquêteurs (…) et par contre très audible des délinquants", affirmait-elle, expliquant que "sans la création d'un nombre d'audiences supplémentaires suffisant, aucune amélioration notable n'est à espérer".
Elle estimait notamment que la "juridiction devrait avoir deux audiences de comparutions immédiates par jour", "devrait pouvoir doubler le nombre quotidien de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou "plaider coupable)" et "ajouter une chambre correctionnelle".
