Aléna: dernière ligne droite pour les négociations?

Aléna: dernière ligne droite pour les négociations?
La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, répond à des journalistes à Washington, le 30 août 2018 Jim WATSON

Les Etats-Unis et le Canada ont repris leurs négociations vendredi pour moderniser le traité de libre-échange nord-américain (Aléna), sur un ton nettement moins optimiste que la veille à quelques heures de l'expiration du délai donné à Ottawa pour se joindre au pacte conclu par Washington et Mexico.

"Nous avons eu toute la nuit pour réfléchir et je suis impatiente d'entendre ce que l'ambassadeur (Robert) Lighthizer a à dire ce matin", a déclaré la ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland, avant de rentrer dans l'immeuble du Représentant américain au commerce (USTR).

Son ton tranchait très nettement avec celui de la veille, quand elle parlait d'"optimisme" et soulignait la bonne volonté des deux parties pour arriver à un accord.

Et, pour la première fois depuis le début des pourparlers intenses que tiennent les deux pays depuis mardi dans la capitale américaine, les services de Robert Lighthizer ont communiqué sur les négociations soulignant que le Canada n'avait fait "aucune concession sur l'agriculture", à savoir le mécanisme de protection du secteur laitier.

Ce secteur est actuellement en grande partie exclu de l'Aléna et le Premier ministre canadien Justin Trudeau n'a eu de cesse d'afficher sa volonté de défendre "la gestion de l'offre".

Ce système contrôle la production et le prix du lait, des oeufs et de la volaille produits par les éleveurs canadiens, grâce à des quotas annuels et à des taxes à l'importation atteignant 275%. Mis en place dans les années 1970, il assure des revenus stables et prévisibles aux fermiers canadiens.

Les Etats-Unis, dont la production de lait est excédentaire, souhaitent un plus grand accès au marché canadien et réclament le démantèlement de la gestion de l'offre.

- Accord préliminaire -

Le communiqué de l'USTR fait écho à des déclarations du président Donald Trump jeudi. Tout en laissant entendre que le Canada n'avait d'autre choix que de se joindre à l'accord commercial préliminaire conclu lundi avec le Mexique, le président américain a laissé planer une menace lors d'un meeting électoral.

"Il faut qu'ils se débarrassent de ces barrières et de ces tarifs", a-t-il dit, faisant sans doute allusion au secteur laitier canadien, qu'il a dénoncé à de nombreuses reprises.

Très peu de temps après ces déclarations, les négociations avaient pris une tournure étrange. Mme Freeland a revu M. Lighthizer pendant seulement dix minutes après 22H00 et déclaré qu'elle avait "quelque chose à dire", mais sans préciser quoi aux journalistes.

Selon le Globe and Mail, le quotidien de référence canadien, les négociations coincent aussi sur le maintien dans l'Aléna 2.0 d'un mécanisme permettant d'arbitrer les différends commerciaux entre les partenaires du traité, le fameux "Chapitre 19" de l'Aléna version 1994. Les Américains n'en veulent pas, les Canadiens y tiennent.

Le temps presse pour trouver un accord, vendredi ayant été fixé comme date butoir par le président Donald Trump. Qui plus est, selon son programme officiel, il quitte Washington à 12H45 (18H45 GMT) pour se rendre en Caroline du Nord et ne doit revenir que vers 19H30.

La renégociation de l'Aléna avait été imposée de manière unilatérale au Canada et au Mexique par le milliardaire il y a un peu plus d'un an, ce dernier jugeant l'accord initial "désastreux" pour l'économie américaine et dénonçant un traité qui s'est traduit par un important déficit commercial avec Mexico (63,6 milliards de dollars en 2017).

Vendredi est une échéance butoir à double titre: d'une part, un nouveau texte doit être soumis au Congrès américain pour respecter un délai de 90 jours donnant la possibilité d'une approbation d'un nouveau texte par la majorité actuelle. Et, d'autre part, au Mexique, pour permettre au gouvernement sortant d'accorder son aval avant de laisser la place au président nouvellement élu Andrés Manuel Lopez Obrador qui doit prendre ses fonctions le 1er décembre.

Washington et Mexico s'étaient, eux, entendus dès lundi sur toute une série d'aménagements du traité.

- Automobile, travailleurs -

Les grandes lignes d'un nouvel Aléna comprennent de nouvelles dispositions sur le commerce de l'automobile, avec un pourcentage plus élevé de composants produits localement, des protections plus strictes pour les travailleurs et une disposition permettant de revoir l'accord tous les six ans.

Chrystia Freeland avait révélé que le Canada et les Etats-Unis étaient déjà arrivés "à un accord de haut niveau" concernant l'automobile au printemps.

C'était l'un des points essentiels --avec des concessions en matière salariale et de droit du travail par Mexico-- de l'accord commercial entre le Mexique et les Etats-Unis annoncé solennellement lundi par Donald Trump.

Les Canadiens avaient délibérément choisi de s'éloigner des discussions en attendant que les Etats-Unis et le Mexique parviennent à surmonter leurs nombreux différends.

Pour autant, Ottawa et Washington demeurent opposés sur quelques points clés: les produits laitiers et la procédure de règlement des différends.

La propriété intellectuelle fait également débat, le Canada souhaitant préserver son secteur pharmaceutique de produits génériques quand les Etats-Unis et le Mexique se sont mis d'accord sur la protection pendant au moins dix ans des brevets des médicaments, favorisant ainsi les laboratoires américains.

- Meilleur accord possible -

Si Justin Trudeau a évoqué la "possibilité d'avoir un bon accord pour le Canada d'ici vendredi", il a aussi une nouvelle fois souligné, devant les Premiers ministres des provinces et territoires canadiens, que son gouvernement continuerait "de veiller à ce que tout éventuel accord soit le meilleur accord possible pour les Canadiens".

Il fait face à la pression du calendrier politique. Des élections doivent avoir lieu dans un an et il lui faut éviter d'apparaître comme capitulant devant le président américain. Deux provinces --le Québec et le Nouveau-Brunswick-- dirigées par son parti sont déjà en campagne électorale et un accord pourrait se révéler salutaire.

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