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La chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans a confirmé le "préjudice d'anxiété et de bouleversement de la qualité de vie" pour 14 anciens salariés d'Everite à Descartes (Indre-et-Loire) qui ont travaillé dans l'usine au contact de l'amiante.
En appel, la somme allouée a cependant été révisée à la baisse, de 16.000 euros en première instance le 26 mai 2014 devant le tribunal des prud'hommes de Tours, à 12.000 euros pour chacun des anciens salariés, selon l'arrêt rendu jeudi à Orléans et communiqué vendredi.
Le groupe Saint-Gobain, à qui appartenait Everite, avait déjà été condamné une première fois en mars dernier par la même chambre à verser 12.000? euros d'indemnisation à 21 anciens salariés de l'entreprise.
"La sévérité et la gravité des affections liées à l'amiante, qui sont parfaitement connues, la probabilité avérée de développer une de ces pathologies et la connaissance de leur issue, et particulièrement du taux de mortalité, qui affecte l'espérance de vie, sont indiscutablement la cause pour le salarié, qui se sait contaminé par l'inhalation d’amiante, d'une angoisse et d'une inquiétude permanente de déclarer à tout moment et à plus ou moins brève échéance une telle maladie et de devoir y faire face", relève la cour.
"La conscience de ce que son espérance de vie se trouve hypothéquée par ce risque induit nécessairement un bouleversement dans les conditions d'existence en ce qu'elle affecte notamment les projets de vie et d’avenir", conclut l'arrêt.
Saint-Gobain a deux mois pour faire appel. Si c'est le cas, ce sera à la Cour de cassation de se prononcer.
Everite, devenue Novatech en 1997, fabriquait notamment des plaques ondulées en fibro pour les bâtiments agricoles et des raccords de tuyauterie. Elle a compté jusqu'à 500 salariés. De 1964, date de l'implantation de l'usine par Saint-Gobain à Descartes, jusqu'au désamiantage des locaux en 1997, ces derniers ont été au contact de l'amiante.
Novatech a fermé ses portes en 2001.
L'Amicale des anciens salariés a rappelé que "22 décès et plusieurs dizaines de cas ont déjà été reconnus maladies professionnelles".
