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Ils voulaient faire démonter les box vitrés, de plus en plus nombreux dans les tribunaux, au nom des droits de la défense: la demande déposée par des avocats de toute la France a été déclarée irrecevable lundi à Paris.
Le Syndicat des avocats de France (SAF) avait assigné pour "faute lourde" la ministre de la Justice et l'agent judiciaire de l'État, une demande à laquelle se sont joints les principales organisations et syndicats de la profession, ainsi qu'une vingtaine de barreaux.
Venus de Toulouse, Strasbourg, ou Nanterre, des avocats, dont le pénaliste Henri Leclerc, s'étaient relayés le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris pour dénoncer ces box partiellement ou entièrement vitrés où comparaissent les personnes détenues lors de leur procès. Ces "cages de verre", avaient-ils plaidé, représentent une atteinte à la présomption d'innocence et à la dignité humaine.
En retour, l'avocat de la Chancellerie avait notamment avancé que le tribunal était incompétent, arguant que seul un tribunal administratif pouvait trancher ce litige.
Dans sa décision lundi, le tribunal s'est déclaré compétent mais a jugé la demande des avocats irrecevable, estimant que seuls les "usagers du service public de la justice" pouvaient le cas échéant faire condamner l’État pour "faute lourde".
Les avocats, en tant qu'"auxiliaires de justice", ne peuvent faire une telle demande, dit en substance le tribunal.
Les avocats contactés par l'AFP se sont dits "surpris" par le jugement. "Le tribunal dit bien que ce qui est en toile de fond, c'est la dignité, la présomption d'innocence, mais surtout l'exercice des droits de la défense: s'il y a quelqu'un de recevable, c'est directement les avocats!", a ainsi estimé le vice-bâtonnier de Paris, Basile Ader, qui a indiqué que le barreau avait décidé de faire appel.
"Les juges bottent en touche", a regretté le Conseil national des barreaux (CNB), où l'on "étudie la possibilité d'un recours".
Pour le SAF, le jugement "ouvre pour chaque justiciable la possibilité d'agir en justice pour dénoncer et démontrer les conditions inacceptables dans lesquelles l'institution judiciaire souhaite juger dans la France du 21e siècle".
Évoquant une directive européenne qui doit être prochainement transposée en droit français, le syndicat demande à la Garde des Sceaux "de mettre la France en conformité avec les exigences internationales".
"Le tribunal a bien mis en avant que l'existence même d'un box sécurisé n'est pas constitutive, en soi, d'un dysfonctionnement du service public de la justice ou d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme", a au contraire salué Me Yvon Martinet, avocat de la ministre.
Ces box existent depuis plusieurs décennies en France, mais un arrêté datant d'août 2016 a acté leur généralisation pour éviter évasions et violences lors des audiences.
Une vingtaine d'entre eux ont été construits depuis l'été 2017 en région parisienne, suscitant des protestations chez les avocats et magistrats et conduisant, le 22 décembre, la Garde des Sceaux à en geler l'installation.
En dehors de Paris, d'autres procédures sont en cours à Versailles, Nanterre et auprès du Conseil d’État. Le Défenseur des droits et la Contrôleure des prisons ont aussi été saisis.
