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Un enseignant canadien qui a filmé au moyen d'une caméra cachée dans un stylo les décolletés d'une trentaine de ses élèves adolescentes, a été reconnu coupable de voyeurisme jeudi par la Cour suprême du Canada.
Cet arrêt pourrait renforcer le droit au respect à la vie privée dans les lieux publics.
Ryan Jarvis, ancien enseignant dans un lycée de London (Ontario, centre), avait été acquitté en première instance en 2015. La cour d'appel avait ensuite confirmé cet acquittement, estimant que les élèves ne pouvaient pas invoquer le droit au respect de la vie privée dans une enceinte scolaire, où opèrent des caméras de surveillance 24h/24.
Jeudi, la Cour suprême du Canada en a décidé autrement. Les 35 vidéos tournées par l'enseignant entre 2010 et 2011 au moyen d'une caméra cachée dans un stylo, visaient principalement "le corps des étudiantes, particulièrement leurs seins", relève le juge. Les jeunes filles qui portaient des hauts échancrés, toutes âgées entre 14 et 18 ans, étaient filmées en surplomb lorsqu'elles étaient assises en classe.
"Pour moi, il ne fait aucun doute qu'avec ces vidéos, M. Jarvis a agi à l'encontre des attentes raisonnables (des élèves) au respect de leur vie privée", a-t-il conclu.
L'enseignant va être renvoyé devant un juge qui déterminera sa sentence pour le chef de voyeurisme. Il encourt une peine de cinq ans de prison ferme.
Cette décision de la plus haute juridiction du pays était très attendue et pourrait faire jurisprudence lors de prochaines affaires de violation du respect de la vie privée dans les lieux publics, particulièrement à l'heure des nouvelles technologies.
"Utiliser un portable pour filmer sous les jupes des femmes dans les transports en commun, utiliser un drone pour prendre des photographies en haute résolution de baigneurs insouciants au bord d'une piscine, ou filmer furtivement une femme qui allaite son enfant dans un coin tranquille d'un café, soulèverait les mêmes inquiétudes concernant le respect de la vie privée", poursuit le juge.
De la même façon, "les personnes qui vaquent à leurs activités quotidiennes -que ce soit aller à l'école, au travail, prendre les transports en commun ou pendant leurs loisirs- peuvent elles aussi raisonnablement s'attendre à ne pas être la cible d'enregistrements de parties intimes de leur corps, habillé ou pas, sans leur consentement", conclut le magistrat.
