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CETA - "Un avis utile qui balise l'avenir", estime le cdH

(Belga) L'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne validant le mécanisme d'arbitrage prévu dans le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) est "utile et nécessaire pour baliser l'avenir", a réagi mardi le cdH.

"Nous demeurerons particulièrement vigilant au respect de l'ensemble des balises obtenues en 2016 lors des débats sur la ratification du traité du CETA et nous continuerons à plaider à tous les niveaux de pouvoir pour mener des politiques ambitieuses permettant de favoriser des emplois non délocalisables et une juste participation fiscale des multinationales", a ajouté le parti en regrettant une nouvelle fois le rejet, il y a quelques semaines, de la proposition de loi de la députée fédérale Vanessa Matz visant à soumettre les GAFA à une taxation plus juste. Mardi matin, la Cour de Justice de l'Union européenne a validé, dans un avis rendu à la demande de la Belgique, le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans le CETA, confirmant ainsi l'avis de son avocat général qui, fin janvier, avait estimé que l'"Accord économique et commercial global" ne portait pas atteinte à l'autonomie du droit de l'UE. (Belga)

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