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(Belga) La Cour constitutionnelle de Colombie a validé mercredi une loi défendue par le gouvernement établissant que l'accord de paix conclu avec l'ex-guérilla des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie) ne pourra pas être modifié pendant 12 ans, l'équivalent de trois mandats présidentiels.
Plus haute instance juridique de ce pays, la Cour constitutionnelle a donné mercredi son accord au projet de loi, présenté en juillet, qui ajoute un article transitoire à la Constitution "dans le but de fournir une stabilité et une sécurité juridiques à l'accord" de paix avec les Farc, aujourd'hui désarmées et devenues un parti politique légal. Hostile à l'accord, l'opposition de droite, dirigée par l'ancien président (2002-10) et actuel sénateur Alvaro Uribe, a fait savoir qu'en cas de retour au pouvoir, elle entendait modifier l'accord par voie de référendum car il garantit à ses yeux l'impunité des anciens guérilleros auteurs de crimes graves. La Cour a déclaré "applicables" les deux articles du projet de loi du gouvernement du président Juan Manuel Santos, qui stipulent que tous les actes des organes de l'Etat "devront conserver la cohérence et l'intégralité de l'accord, préservant les contenus, les engagements, l'esprit et les principes de l'Accord final" conclu avec l'ancienne guérilla. La décision "s'applique à partir de la promulgation et jusqu'au terme des trois mandats présidentiels accomplis postérieurement à la signature" de l'accord, soit à compter d'août 2018, date à laquelle le président Santos doit quitter le pouvoir. La décision de la Cour a été saluée par le chef de l'Etat et par le parti Force alternative révolutionnaire du commun (FARC), le parti homonyme de l'ancienne guérilla. L'accord a été signé en novembre l'an dernier après quatre ans de négociations à La Havane. (Belga)
