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Constitution syrienne: simple révision ou nouveau texte?

(Belga) Le Comité constitutionnel pour la Syrie, créé sous l'égide de l'ONU, a pour mandat d'amender le texte actuel ou d'en créer un nouveau, selon un document publié samedi au moment même où Damas soulignait qu'aucune "date butoir" ne pouvait lui être imposée.

Une fois ce processus constitutionnel achevé, il devrait permettre d'aboutir "à l'organisation d'élections libres et équitables", précise le document négocié par l'émissaire de l'ONU pour la Syrie, Geir Pedersen, et récemment accepté par le régime syrien et l'opposition. Une première réunion du Comité, dont la création a été annoncée lundi dernier par le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, est programmée par l'émissaire pour le 30 octobre à Genève. "Le Comité constitutionnel examinera la Constitution de 2012 (...) pour amender la Constitution actuelle ou rédiger une nouvelle Constitution", précise le document diffusé par l'ONU. Ce comité comprend 150 membres: 50 nommés par le gouvernement syrien, 50 par l'opposition et 50 représentant la société civile syrienne. A partir de ce "groupe large", un plus petit de 45 membres - également répartis entre gouvernement, opposition et représentants de la société civile - est formé pour élaborer des propositions pour la future Constitution, à charge ensuite pour le "groupe large" de les adopter ou non. Lors d'une intervention samedi à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid al-Moualem, a souligné qu'"aucun calendrier ou date-butoir ne sera imposé au Comité" constitutionnel. "Tout le processus doit être pris en charge par les Syriens eux-mêmes (...) sans aucune ingérence étrangère", a-t-il aussi dit en visant explicitement les Occidentaux. "Aucune condition préalable ne doit être imposée au Comité", a-t-il précisé. La mise au point du Comité constitutionnel a pris à l'ONU près de deux ans. Les Occidentaux espèrent qu'il pourra conduire à des élections inclusives permettant de mettre un terme au conflit qui frappe la Syrie depuis 2011. Ils ont conditionné toute aide financière à la reconstruction du pays à un arrêt des combats sur le terrain et à de réelles avancées politiques. (Belga)

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