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Pas de poursuites disciplinaires dans le conflit opposant le bâtonnier de Paris à l'un de ses rivaux à l'élection à la tête de l'ordre: le doyen des bâtonniers a annoncé mercredi qu'il classait le volet déontologique de l'affaire portant notamment sur des soupçons d'achat de voix.
A l'origine de l'affaire, la promesse de commande par le candidat au bâtonnat, Frédéric Sicard, d'un rapport sur la création d'un poste de médiateur au sein de l'Ordre à son concurrent Jean-Louis Bessis, arrivé en troisième position. Dans l'entre-deux-tours, Me Bessis appelle à voter pour Frédéric Sicard qui sera élu bâtonnier.
La révélation de l'existence de cet accord a nourri des interrogations sur une éventuelle entente illicite entre les deux hommes et des soupçons d'achats de votes, ce que les intéressés ont toujours contesté.
Finalement, le projet de poste, retoqué par le conseil de l'Ordre le 16 février 2016, ne verra jamais le jour. Jean-Louis Bessis, qui devait en bénéficier, a assigné en juin le bâtonnier, notamment pour le non-paiement d'honoraires correspondant à son étude et pour non-exécution d'un contrat. Il réclame au total au bâtonnier et à l'Ordre près d'un million d'euros.
Saisi du volet déontologique de cette affaire, le doyen des bâtonniers de Paris Jean Castelain a annoncé mercredi qu'il classait le dossier.
"Le rapport d'enquête qui m'a été remis" par l'ex-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, "conclut qu'il existe un doute sur l'existence d'une faute déontologique et préconise de s'abstenir de toute poursuite disciplinaire envers quiconque", explique l'avocat dans un communiqué ajoutant qu'il fait siennes ces conclusions.
L'affaire est cependant loin d'être terminée. Car outre la procédure pendante engagée par M. Bessis contre M. Sicard pour non-paiement d'honoraires, l'avocat a également déposé une plainte en diffamation contre l'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur pour l'avoir traité de "maître-chanteur".
Sur la question des honoraires, un autre avocat, Me Francis Teitgen, a été désigné par le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Michel Hayat, qui a la charge de trancher ce type de litige. Me Teitgen doit prochainement remettre son avis avant que le haut magistrat ne rende son ordonnance.
Plus largement, le président du TGI a également la possibilité de saisir le procureur de la République de cette affaire s'il estime qu'un délit a été commis.
