En ce moment
 

L'organisation du procès du 13-Novembre, un casse-tête pour la justice

L'organisation du procès du 13-Novembre, un casse-tête pour la justice
La salle des pas perdus du palais de justice de Paris le 11 avril 2018STEPHANE DE SAKUTIN

1.700 parties civiles, près de 300 avocats, un public et des journalistes en nombre: l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis n'est pas encore terminée, mais les autorités judiciaires planchent déjà sur la délicate question de l'organisation de ce procès hors norme.

Jeudi, des magistrats et des dizaines d'avocats de parties civiles et de la défense ont participé à une réunion informelle à la cour d'appel de Paris en prévision de la tenue du procès des attentats sanglants revendiqués par le groupe Etat islamique, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et Saint-Denis.

Un tel procès, si les juges antiterroristes devaient en décider ainsi, se déroulerait au mieux en 2021, a indiqué mercredi au Parisien la procureure générale de la cour d'appel de Paris Catherine Champrenault.

L'enjeu est de taille : comment rendre justice lors d'un procès s'étirant sur 4 à 6 mois et où sont attendus plusieurs milliers de personnes ?

A ce jour, seul le procès fleuve du Mediator à venir, avec ses 4.000 parties civiles annoncées, soulève des difficultés similaires.

La réunion, tenue à l'initiative de la Première présidence et du parquet général de la cour d'appel, devait permettre de répondre à "un double objectif" : "évaluer le nombre de personnes présentes et recueillir le point de vue des professionnels sur la localisation et l'organisation du procès", a résumé une source judiciaire.

Construction d'un lieu ex-nihilo ou aménagement d'une salle dans un bâtiment judiciaire ; choix d'une salle unique ou d'une configuration incluant des salles de retransmission vidéo : "toutes les options sont sur la table", a commenté cette source.

Les avocats ont jusqu'à fin mars pour faire part de leurs observations. Le ministère de la Justice devrait trancher "assez rapidement". Tout aménagement nécessiterait en effet "un délai de 20 mois", selon la source judiciaire.

- Juger "dignement" -

Les échanges ont fait ressortir des attentes différentes, mais tous les participants ont exprimé "un besoin de dignité" autour de ce procès à forte charge émotionnelle.

"Cette dignité est nécessaire aussi bien pour les parties civiles que les personnes qui seront jugées et qui bénéficient de la présomption d'innocence", a déclaré à l'AFP Marie Dosé, avocate d'un des mis en examen de ce dossier tentaculaire suivi par six juges antiterroristes.

"Nous préférons que justice soit rendue dans un lieu judiciaire", a relevé pour sa part Samia Maktouf, avocate d'une trentaine de parties civiles. Elle s'est dit "choquée" par le fait que l'éventualité d'organiser le procès dans une salle de spectacles ait pu être évoquée. "C'est ne pas considérer la douleur des victimes", a-t-elle dénoncé, en référence à la tuerie de la salle du Bataclan (90 morts), en plein concert de rock.

La question de la sécurité du lieu mais aussi des participants sera au cœur des décisions : filtrage et fouilles à l'entrée, "comme à l'aéroport", et protection des avocats figurent parmi les préoccupations.

Soulignant la "symbolique" à juger ces faits qui ont "fortement" touché la France, Thibault de Montbrial, avocat d'une dizaine de parties civiles, a estimé que "la société doit montrer sa résilience, qui passe par sa capacité à juger de ces crimes dignement".

"Notre système judiciaire doit désormais être capable de juger des événements de masse que ce soit pour des attentats ou des accidents collectifs", a-t-il insisté.

Or dans les prochaines années, la justice s'attend à juger "un nombre important d’affaires terroristes de nature criminelle", a prévenu Mme Champrenault dans Le Parisien.

Face à cette "déferlante" à venir, la haute magistrate vient de créer un département dédié à la lutte antiterroriste et aux crimes contre l’humanité, au sein du parquet général, chargé de porter l'accusation dans ces affaires criminelles. Une "task force" de huit magistrats sera opérationnelle dès vendredi.

Vos commentaires