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La loi qui oblige Boris Johnson à demander un report du Brexit

La loi qui oblige Boris Johnson à demander un report du Brexit
Le Premier ministre britannique Boris Johnson, le 17 octobre 2019 à BruxellesOlivier Matthys

Le Premier ministre britannique Boris Johnson est contraint de demander un report du Brexit à l'Union européenne, les députés ayant repoussé leur vote sur son nouvel accord de Brexit.

La loi qui l'y force a été baptisée le "Benn Act", du nom du député travailliste Hillary Benn (opposition) qui l'avait présentée à la Chambre des Communes.

Selon cette loi, Boris Johnson doit écrire une lettre samedi soir au président du Conseil européen Donald Tusk pour formellement demander à Bruxelles un nouveau délai du Brexit, déjà deux fois ajourné.

Le chef du gouvernement avait pourtant déclaré préférer "être mort au fond d'un fossé" plutôt que de demander un report.

Voici les principaux points de ce texte, dénoncé par Boris Johnson comme une "loi de capitulation" du Parlement britannique vis-à-vis de l'UE.

- 19 octobre : date butoir -

La loi stipule que si aucun accord de sortie n'est approuvé par le Parlement britannique d'ici au 19 octobre, le Premier ministre doit réclamer un report du Brexit, prévu le 31 octobre, au 31 janvier 2020.

"Le but de cette loi est de garantir que le Royaume-Uni ne sorte pas de l'Union européenne sans accord", avait expliqué Hillary Benn.

Boris Johnson espérait y échapper en faisant approuver samedi son nouvel accord de retrait de l'UE, qu'il a arraché contre toute attente cette semaine à Bruxelles.

Mais les députés ont voté un amendement leur permettant de repousser leur vote sur cet accord: ils préfèrent en effet se prononcer seulement après l'adoption de toutes ses lois d'application.

Faute d'accord approuvé aux Communes samedi, 19 octobre, le Benn Act est donc déclenché.

- Lettre au Conseil européen -

La législation prévoit un modèle pour la lettre que Boris Johnson est tenu d'écrire à Donald Tusk d'ici minuit samedi (23H00 GMT).

"Le Royaume-Uni demande un nouveau délai", est-il écrit dans ce brouillon. Le texte précise que ce report, prévu au 31 janvier, pourrait être écourté si un accord était ratifié avant.

Mais le Premier ministre a fait savoir samedi qu'il ne "négocierait pas" de report avec l'UE, sans préciser davantage.

- Durée du délai -

Si le Premier ministre demande bien un délai, les 27 autres membres de l'UE doivent encore l'approuver à l'unanimité pour qu'il soit effectif. Les 27 peuvent aussi proposer une extension d'une durée différente.

Dans ce cas, le Premier ministre aura deux jours pour accepter leur offre. Mais en réalité, Boris Johnson n'a pas vraiment son mot à dire : il ne pourrait refuser la proposition de l'UE que si le Parlement votait contre.

- Report au-delà de janvier ? -

S'il n'y a toujours pas d'accord approuvé par la Chambre des Communes d'ici le 31 janvier, le Benn Act dispose que le Brexit devra être repoussé de nouveau.

Boris Johnson a averti que cette loi pourrait avoir pour effet de "potentiellement" retarder le Brexit "pendant des années".

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