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La direction de la SNCF renonce à se pourvoir en cassation face aux 848 Chibanis qui l'accusent de discrimination en raison de leurs origines, a-t-elle annoncé vendredi à l'AFP, tout en contestant de nouveau les faits reprochés.
La cour d'appel de Paris avait donné raison le 31 janvier 2018 à ces (ex-)cheminots, principalement marocains, en leur accordant des dommages et intérêts pour préjudice moral, de carrière, de formation et de retraite pour un montant total estimé à près de 160 millions d'euros, selon leur avocate Me Clélie de Lesquen-Jonas.
"Nous ne formons pas de pourvoi en cassation contre les arrêts rendus", a annoncé à l'AFP la direction de la SNCF. "Nous ne reconnaissons pas la discrimination, mais souhaitons de l'apaisement vis-à-vis de ces travailleurs marocains", a-t-elle ajouté.
Après moult renvois et plus de 12 ans de procédure pour certains, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause devant les prud'hommes en septembre 2015. Mais l'entreprise avait fait appel de cette décision.
Les Chibanis ("cheveux blancs" en arabe), Marocains pour la plupart - la moitié ont été naturalisés -, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n'ont pas bénéficié à ce titre du "statut", plus avantageux, des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d'âge.
- "Déni" -
Sollicitée par l'AFP, leur avocate a fait part de son "grand soulagement", trouvant cependant "dommage" que la SNCF "soit toujours dans le déni". "Je comprends ce renoncement comme une reconnaissance des discriminations qui ne dit pas son nom", a ajouté Me Clélie de Lesquen-Jonas.
L'avocate a déjà commencé à distribuer des chèques à des clients, dont certains avaient "les larmes aux yeux" en le recevant. De leur côté, certaines veuves "n'osaient pas le toucher", affirmant: "c'est mon mari qui aurait dû l'avoir", rapporte-t-elle.
Tout au long de la procédure judiciaire, la SNCF a nié une "quelconque politique discriminatoire", estimant avoir constamment "veillé à l'égalité de traitement de tous ses agents dans l'environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics".
A l'inverse, le Défenseur des droits a pointé devant la cour d'appel, par la voix de son représentant, une discrimination "organisée, statutaire", qui n'est pas sans lien avec "notre histoire coloniale".
La cour d'appel n'a pas retenu les arguments du groupe public ferroviaire. Elle "a constaté la réalité des différences de traitement alléguées, alors que les salariés réalisaient les mêmes tâches que les cheminots", a résumé le parquet général de Paris, le 31 janvier dans un communiqué.
"Elle a jugé que la SNCF ne démontrait pas que cette différence de traitement était justifiée par des raisons objectives, et qu'en conséquence la discrimination était établie", était-il écrit.
Concernant les dommages et intérêts, ils peuvent "atteindre, en fonction de la durée d'ancienneté, 290.000 euros pour le préjudice de carrière", selon le parquet. S'y ajoutent des préjudices liés aux droits à la retraite et à la formation. La cour d'appel, contrairement aux Prud'hommes, a aussi reconnu un préjudice moral.
