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L'enquête sur la nouvelle mosquée En-Nour de Nice et son financement par des fonds étrangers et des dons en nature a été classée sans suite, a annoncé vendredi le parquet, qui n'a relevé aucune infraction commise en France après un an d'investigation.
"Au final, pour moi, à part quatre entreprises sur lesquelles il faut faire deux ou trois vérifications et voir si ça s'inscrit dans le cadre de dons déductibles ou du sponsoring, il n'y a aucune infraction", a déclaré lors d'un point presse le procureur de la République, Jean-Michel Prêtre. "J'ai classé le dossier sans suite" jeudi, a-t-il ajouté.
"On n'est ni étonnés ni soulagés car l'association n'a rien à se reprocher. La mosquée demande en conséquence à la préfecture de revenir sur sa décision de non-reconnaissance du statut cultuel de l'association loi 1905 (refusée en août 2017, ndlr) et sur son opposition au leg du bien par le ministre saoudien à l'association", a indiqué à l'AFP l'avocat de la mosquée, Me Ouassini Mebarek, qui a déposé des recours hiérarchiques auprès du ministre de l'Intérieur.
A l'origine de l'enquête, le maire LR de Nice Christian Estrosi, qui veut exproprier cette mosquée édifiée dans un futur quartier de bureaux, a pris acte de la décision judiciaire. "Il n'est pas acceptable dans notre pays qu'un lieu de culte puisse être détenu par une puissance étrangère qui ne respecte pas les valeurs de la République française", a-t-il néanmoins protesté.
La mairie avait effectué un signalement au parquet début 2017, suspectant un "potentiel blanchiment de capitaux", "des infractions fiscales" et un "délit d'abus de biens sociaux", et avait été accusée en retour par les responsables d'En-Nour, qui avaient porté plainte, de calomnie.
Au final, il ressort que le terrain (acheté par un Saoudien devenu ministre du Culte dans son pays) comme le loyer des locaux (4.700 euros par mois) et l'aménagement en salle de prière (estimé à 760.000 euros), ont été offerts quasiment en intégralité à l'association, ce qui n'est pas interdit. Seuls 50.000 euros de travaux ont donné lieu à une facturation commerciale classique.
Le gros-oeuvre a été réalisé en 2013-14 pour environ 530.000 euros par une société monégasque, Eurorenovation, liquidée en 2016, qui a été payée "par de l'argent qui n'a jamais transité par la France ni n'est passé par l'association", a précisé M. Prêtre.
Pour le reste, des travaux ont été réalisés "à titre bénévole par de nombreuses personnes, particuliers ou artisans, ayant souhaité donner leur temps ou fournir des matériaux pour servir leur religion", précise le parquet. "Il y en a beaucoup qui n'ont pas souhaité apparaître simplement parce que c'était un don ou parce qu'ils redoutaient d'être blacklistés sur les marchés publics".
Quatre dirigeants d'entreprise sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi, notamment un architecte qui n'a pas facturé son travail ou une entreprise qui a donné des chaises et des tables pour 3.800 euros alors que ce n'est pas son objet social. "Cela peut être de l'abus de bien social mais ce n'est pas certain", a indiqué M. Prêtre qui a transmis les dossiers à l'instruction.
